Transpositions dans le SH

Les listes doivent être mises à jour fréquemment pour tenir compte des changements de classification tarifaire, conformément au Système harmonisé qui fait l'objet de modifications périodiques. Cette "transposition" des listes de marchandises est nécessaire afin de pouvoir comparer les obligations des Membres avec les droits qui sont effectivement appliqués par l'administration nationales des douanes.

599 procédures de l'OMC
  • 87 transpositions initiales dans le SH
  • 512 au titre des procédures de 1980
Explication: qu'entend-on par transposition initiale dans le SH et par transpositions dans le SH au titre des procédures de 1980?
Situation concernant les transpositions dans le SH effectuées au titre des procédures de 1980
502
certifiée
4
dans le délai de 3 mois
1
fait l'objet de procédures internes
4
fait l'objet de réserves
1
retirée
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Ensemble des procédures et instruments juridiques

602 résultatsExporter vers xls
Membre Procédure Dernière date Type Situation Télécharger
Japon G/SECRET/HS96/2 26.07.1995
Initiated on: 26.07.1995 Last updated on: 26.07.1995
Transpositions initiales Certifiée
+
Hong Kong, Chine G/SECRET/HS96/1 15.06.1995
Initiated on: 15.06.1995 Last updated on: 15.06.1995
Transpositions initiales Certifiée
+