Comment les listes sont-elles modifiées?
Les listes concernant les marchandises changent constamment en raison de "rectifications" et de "modifications" qui peuvent résulter d'un certain nombre de procédures différentes.
La principale différence entre ces deux catégories est que les "rectifications" sont des changements de pure forme tandis que les "modifications" ont une incidence sur le niveau des concessions consolidées dans la liste d'un Membre.
Dans la grande majorité des cas, les changements sont apportés aux listes concernant les marchandises au titre des procédures de rectification et de modification des listes de 1980.
Comment les procédures de 1980 fonctionnent-elles?
La grande majorité des changements apportés aux listes concernant les marchandises sont effectués selon les procédures dites "procédures de modification et de rectification des listes de 1980". Ces procédures donnent à tous les Membres de l'OMC la possibilité d'examiner les changements proposés et de les approuver si les autres Membres ne soulèvent pas d'objections. En l'absence d'objections, les changements proposés sont "certifiés" par le Directeur général de l'OMC.
À ce jour, plus de 97% de ces procédures ont été achevées avec succès.