Représentations graphiques

Sur cette page, vous trouverez un aperçu général de la situation concernant les procédures de 1980. Explorez les données sous forme de graphiques en cliquant sur les options disponibles.

Situation générale concernant les procédures de 1980

Sur un total de 689 changements apportés aux listes:

  • 656 ont été certifiés (95.2%)
  • 16 font l'objet de réserves (2.3%)
  • 10 sont dans le délai de 3 mois (1.5%)
  • 3 sont assujettis à des procédures internes (0.4%)
  • 4 ont été retirés (0.6%)

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Situation concernant les procédures de 1980, par type

Ce graphique montre la situation concernant les procédures de 1980, par type de procédure. Vous pouvez cliquer sur les catégories "Négociations sectorielles" et "Autres rectifications ou modifications" pour une ventilation plus détaillée.

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Situation concernant les transpositions dans le SH

Ce graphique montre la situation concernant les changements résultant des transpositions dans le SH au titre des procédures de 1980, par type de transposition dans le SH

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Situation concernant les transpositions dans le SH, par Membre

Ce graphique donne un aperçu des transposition dans le SH, par Membre. Les renseignements sont classés comme suit:

  • PA: la liste de concessions est annexée à un protocole d'accession
  • En attente: la transposition dans le SH est en attente, à l'un des stades précédant la présentation d'une communication au titre des procédures de 1980
  • Procédures de 1980: la transposition dans le SH est terminée et la liste a été présentée au titre des procédures de 1980.
  • Certifiée: la liste résultant de la transposition dans le SH a été certifiée

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Situation concernant l'article XXVIII

Ce graphique montre la situation en ce qui concerne les changements liés aux renégociations prévues à l'article XXVIII apportés au titre des procédures de 1980. Ces changements constituent l'étape 2 du processus de renégociation et se produisent après la conclusion satisfaisante de l'étape 1 au cours de laquelle le Membre notifie l'ouverture des procédures ainsi que les rapports finals annonçant leur conclusion.

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Calendrier des procédures de 1980

Ce graphique illustre le nombre de changements apportés aux listes au fil du temps et en fonction de l'état d'avancement. Vous pouvez cliquer sur une période pour avoir une ventilation plus détaillée des types de changements apportés.

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