Représentations graphiques

Sur un total de 706 changements apportés aux listes:

• 685 ont été certifiés (97%)
• 15 font l'objet de réserves (2.1%)
• 1 sont dans le délai de 3 mois (0.1%)
• 3 sont assujettis à des procédures internes (0.4%)
• 2 ont été retirés (0.3%)

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Ce graphique montre la situation concernant les procédures de 1980, par type de procédure. Vous pouvez cliquer sur les catégories "Négociations sectorielles" et "Autres rectifications ou modifications" pour une ventilation plus détaillée.

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Ce graphique montre la situation concernant les changements résultant des transpositions dans le SH au titre des procédures de 1980, par type de transposition dans le SH

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Ce graphique donne un aperçu des transposition dans le SH, par Membre. Les renseignements sont classés comme suit:

• PA: la liste de concessions est annexée à un protocole d'accession
• En attente: la transposition dans le SH est en attente, à l'un des stades précédant la présentation d'une communication au titre des procédures de 1980
• Procédures de 1980: la transposition dans le SH est terminée et la liste a été présentée au titre des procédures de 1980.
• Certifiée: la liste résultant de la transposition dans le SH a été certifiée

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Ce graphique montre la situation en ce qui concerne les changements liés aux renégociations prévues à l'article XXVIII apportés au titre des procédures de 1980. Ces changements constituent l'étape 2 du processus de renégociation et se produisent après la conclusion satisfaisante de l'étape 1 au cours de laquelle le Membre notifie l'ouverture des procédures ainsi que les rapports finals annonçant leur conclusion.

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Ce graphique illustre le nombre de changements apportés aux listes au fil du temps et en fonction de l'état d'avancement. Vous pouvez cliquer sur une période pour avoir une ventilation plus détaillée des types de changements apportés.

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