Les listes et leurs changements

Cycle d'Uruguay: à la conclusion du Cycle d'Uruguay en 1994, les listes concernant les marchandises de la plupart des Membres originels de l'OMC ont été annexées à l'Accord sur l'OMC par l'intermédiaire du Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994.

Protocole d'accession: les listes concernant les marchandises et les services font partie intégrante de l'ensemble de textes relatifs à l'accession qui résulte des négociations entre le pays accédant et les Membres de l'OMC.

Les listes doivent être mises à jour fréquemment pour tenir compte des changements de classification tarifaire, conformément au Système harmonisé qui fait l'objet de modifications périodiques. Cette "transposition" des listes de marchandises est nécessaire afin de pouvoir comparer les obligations des Membres avec les droits qui sont effectivement appliqués par l'administration nationales des douanes.

Des négociations sectorielles ont eu lieu tant dans le cadre du GATT que dans le cadre de l'OMC et ont parfois abouti à un accord.

C'est le cas, par exemple, de l'"Accord sur les produits pharmaceutiques", des concessions concernant les "spiritueux" ou de l'Accord sur les technologies de l'information" (ATI), entre autres.

L'article XXVIII du GATT permet aux Membres de modifier les concessions inscrites dans leurs listes de marchandises par voie de négociation et d'accord avec les Membres principalement concernés par les modifications proposées.

Les Membres peuvent apporter des modifications à leurs listes concernant les marchandises en raison de rectifications ou de modifications de nature technique et de concessions, dans le contexte de l'Accord sur l'agriculture, par exemple.

Dans certains cas, les Membres peuvent présenter une liste complète entièrement nouvelle.

Les listes de certains Membres incorporent par référence des concessions antérieures au Cycle d'Uruguay ou indiquent que les concessions sont "sans préjudice" de leur liste annexeé au GATT. Ainsi, bon nombre de ces concessions restent en vigueur dans le cadre de l'OMC.