Malte

Schedule CLXXV (175)

en tant que membre de l' Union européenne
Membre de l'OMC depuis
Profil tarifaire
Les profils tarifaires de l'OMC donnent des renseignements détaillés sur les droits de douane appliqués par plus de 170 économies. Les données couvrent les taux de droits moyens, les droits appliqués par groupe de produit et les droits pratiqués dans les principaux marchés d'exportation.
Liste tarifaire consolidée
La base de données des listes tarifaires codifiées vise à consolider toutes les dernières concessions tarifaires certifiées et tous les autres engagements contenus dans les listes de concessions des Membres de l'OMC. Elle contient, dans un format standardisé, tous les engagements des Membres de l'OMC concernant les droits qu'ils appliqueront aux importations en provenance d'autres Membres. Elle a été établie comme un outil de travail, sans aucune implication concernant le statut juridique des renseignements qu'elle contient.
en tant que membre de l' Union européenne

Liste CXVII (117)

1 procédure de l'OMC

1 transposition initiale dans le SH

Situation concernant les procédures de 1980

0
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée

Ensemble des procédures et instruments juridiques

    Situation

    6 résultats  

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    Procédure Dernière date Type Situation Certifications Télécharger
    G/SECRET/HS96/39 12.02.1999
    Initiated on: 23.03.1998 Last updated on: 12.02.1999
    		Transpositions initiales Certifiée WT/Let/315
    +
    G/RS/23 14.12.1994
    Initiated on: 14.12.1994 Last updated on: 14.12.1994
    		Cycle d'Uruguay Retirée
    +
    G/SP/4 18.10.1994
    Initiated on: 18.10.1994 Last updated on: 18.10.1994
    		Cycle d'Uruguay Retirée
    +
    G/RS/15 18.10.1994
    Initiated on: 18.10.1994 Last updated on: 18.10.1994
    		Cycle d'Uruguay Retirée
    +
    UR/94-Malta 15.04.1994
    Initiated on: 15.04.1994 Last updated on: 15.04.1994
    		Cycle d'Uruguay Retirée
    +
    G/AG/AGST/MLT 15.04.1994
    Initiated on: 15.04.1994 Last updated on: 15.04.1994
    		Cycle d'Uruguay Retirée
    +