Documents et liens
Accédez à des vidéos explicatives, aux principaux rapports périodiques établis par le Secrétariat de l'OMC et à plus de 45 documents techniques spécialisés. Les liens vous amèneront vers des applications de l'OMC où vous pourrez rechercher et obtenir des renseignements présentés sous forme de base de données, ainsi que vers d'autres sites Web utiles
Vidéos explicatives
Données commerciales et tarifaires
Procédures
Procédures de modification et de rectification des listes de 1980
Procédures concernant les négociations au titre de l'article XXVIII
Finalisation des listes issues du Cycle d'Uruguay, 1994 - procédures spéciales
Finalisation des listes issues du Cycle d'Uruguay, 1995 - procédures spéciales
Décision du CCM de 2005 sur les engagements non certifiés
2005 - Certains engagements non certifiés
Transposition dans le SH2002
SH2002 - Note du Secrétariat de l'OMC sur la méthodologie
SH2002 - Explication des changements
Décision de 2010 sur l'introduction des changements du SH2002
Décision de 2005 sur l'introduction des changements du SH2002
Décision de 2001 sur l'introduction des changements du SH2002
Table de concordance entre le SH96 et le SH2002