Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen, Matsu (Taipei Chinois) 

10 procédures de l'OMC

9 au titre des procédures de 1980

1 transposition initiale dans le SH

Situation concernant les procédures de 1980

9
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée

Ensemble des procédures et instruments juridiques

Situation
Procédure Dernière date Trier par ordre croissant Type Situation Certifications Télécharger
WT/ACC/TPKM/18/Add.1 05.10.2001
Initiated on: 05.10.2001 Last updated on: 05.10.2001
Protocole d'accession En vigueur
WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3 22.07.1999
Initiated on: 22.07.1999 Last updated on: 22.07.1999
Protocole d'accession En vigueur