Méthodologie

Comptage des procédures

Plusieurs sections de ce site Web contiennent des renseignements concernant le nombre de procédures qui ont été suivies, y compris par type de changement apportés aux listes concernant les marchandises. Vu que certaines procédures peuvent faire appel à plusieurs types de changements, et pour assurer que les renseignements soient disponibles dans toutes les sections pertinentes, chaque section tient compte de toutes les procédures pertinentes. C'est pourquoi la somme globale des totaux figurant dans chaque section du site Web ne correspondra pas au nombre total de procédures.

Par exemple, une procédure de rectification visant à corriger une erreur dans les concessions d'un Membre dans le cadre de l'ATI apparaîtra à la fois dans la section relative à la rectification d'erreurs et dans la section relative à l'ATI, mais sera comptée comme une seule procédure dans la section relative aux procédures de 1980 et dans le profil du Membre.

Consultation des procédures

Les procédures sont identifiées dans tous les tableaux par la cote officielle de l'OMC du document initial. En consultant une procédure vous aurez accès à toute la collection de documents correspondants. Cette collection de documents comprend tous les documents connexes, addenda, révisions ou corrigenda qui auraient été publiés ultérieurement. Si la procédure a été certifiée, vous pourrez également accéder aux fichiers de certification et à la collection de documents et d'annexes correspondante.

Les documents correspondant à des procédures qui n'ont pas encore été certifiées font l'objet d'une distribution restreinte. Vous aurez besoin d'identifiants d'accès à la base de données Documents en ligne de l'OMC pour les télécharger. Le lien permettant d'accéder au(x) document(s) pertinent(s) via Documents en ligne de l'OMC est disponible en cliquant sur le symbole du lien externe disponible dans tous les tableaux.

Une fois les procédures certifiées, les documents sont mis en distribution générale et accessibles au public. Dans ce cas, vous pouvez les télécharger directement depuis le site en cliquant sur le signe (+) qui permet d'afficher la collection complète des documents. Vous pouvez également télécharger l'ensemble complet de documents en cliquant sur "Télécharger l'ensemble".

Dans cette section, vous trouverez une définition de chaque type de situation indiqué dans les sections suivantes du site Web:

Listes initiales

• En vigueur: la liste est actuellement en vigueur.
• Réserves: le Membre a proposé une nouvelle liste complète qui n'a pas encore été certifiée.
• Retirée: La partie contractante au GATT ou le Membre de l'OMC a une liste qui a été retirée dans le cadre d'autres procédures ou qui a cessé d'être en vigueur pour d'autres raisons.

Procédures de 1980

• Certifié: un projet de changement a été présenté au titre des procédures de 1980 et certifié par le Directeur général. Ces procédures sont généralement distribuées sous couvert des documents de la série WT/Let.
• Dans le délai de 3 mois: un projet de changement a été présenté au titre des procédures de 1980 mais le délai de 3 mois pour la présentation d'observations n'a pas encore expiré.
• Réserves: un projet de changement a été présenté au titre des procédures de 1980 et un ou plusieurs Membres s'opposent au changement.
• Procédures internes: un projet de changement a été présenté au titre des procédures de 1980 mais le Membre a demandé qu'il ne soit pas certifié avant la parution d'un avis annonçant l'achèvement des procédures internes.
• Retiré: un projet de changement a été présenté au titre des procédures de 1980, mais les changements proposés ont ensuite été retirés, de manière explicite ou implicite, du fait de la présentation d'une autre procédure.

Article XXVIII

• En cours: une procédure de renégociation a été lancée, généralement au moyen d'un document de la série G/SECRET, et le Membre n'a pas achevé les procédures prévues à l'article XXVIII. La conclusion de ces procédures implique normalement la présentation des accords bilatéraux pertinents et d'un rapport final. Cela constitue l'étape 1 des renégociations prévues à l'article XXVIII. L'étape 2 concerne les procédures de 1980 pour la modification d'une liste de concessions aux fins de la prise en compte des résultats des renégociations.
• Remplacée: une procédure de renégociaton au titre de l'article XXVIII a été engagé puis remplacée par une autre procédure de renégociation. Dans la majorité des cas une demande de renégociation est présentée au titre de l'article XXVIII:4, suivie d'une procédure au titre de l'article XXVIII:1 ou XXVIII:5 du GATT.
• Situation inconnue: une procédure de renégociation au titre de l'article XXVIII a été engagée dans le cadre du GATT, avant la création de l'OMC, et la situation reste inconnue.
• Achevée: une renégociation au titre de l'article XXVIII du GATT dans laquelle le Membre qui renégocie a présenté un "rapport final" informant les Membres de la conclusion des procédures pertinentes. Aux fins de ce site Web, cette étape est considérée comme étant la conclusion de l'"étape 1" des renégociations. L'étape 2 concerne les procédures de 1980 pour la modification d'une liste de concessions aux fins de la prise en compte des résultats des renégociations.

Avant l'OMC

• Non achevée: une procédure antérieure à l'OMC qui a été engagée dans le cadre du GATT de 1947 et dont rien n'indique qu'elle a été achevée.
• Situation inconnue: une procédure de renégociation engagée au titre de l'article XXVIII du GATT dont rien n'indique qu'elle a été achevée.

Listes initiales

Par souci d'exhaustivité et d'exactitude historique, ce site Web contient toutes les listes de concessions qui ont existé depuis l'entrée en vigueur provisoire du GATT de 1947, dont certaines ne sont plus en vigueur.

Le filtre "Situation concernant les listes" permet de sélectionner les listes qui sont inactives, c'est-à-dire les listes qui ont été retirées dans le cadre de l'OMC (identifiées par la mention "Retirée" dans la colonne relative à la situaiton) ou les listes historiques qui ont cessé d'être en vigueur avant l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC (identifiées par "S.o." dans la colonne relative à la situation).

La catégorie des listes actives comprend toutes les listes de concessions qui sont actuellement en vigueur, ainsi que les nouvelles listes complètes qui ont été présentées au titre des procédures de 1980 mais qui n'ont pas encore été certifiées.