Comment les listes sont-elles identifiées?

Chaque Membre a sa propre liste de concessions concernant les marchandises qui est soit annexée au Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994, soit annexée à un protocole d'accession. Les Membres ont également établi des listes dans le cadre d'autres procédures.

Les listes sont identifiées par un nombre romain unique qui est attribué en fonction du moment où le Membre a accédé au GATT ou à l'OMC. La première est la "Liste I (1) - Australie" et la plus récente la "Liste CLXXV (175) - Union européenne (28)".

Il y a 136 listes actives pour les 164 Membres de l'OMC et deux cas dans lesquels un groupe de Membres de l'Organisation partage une liste commune: l'Union européenne et ses États membres et la Suisse et le Liechtenstein.

Chaque liste concernant les marchandises existe dans l'une des 3 langues officielles de l'OMC et son contenu n'est jamais traduit.

 

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