Roumanie

Schedule CLXXV (175)

en tant que membre de l' Union européenne
Membre de l'OMC depuis
Profil tarifaire
Les profils tarifaires de l'OMC donnent des renseignements détaillés sur les droits de douane appliqués par plus de 170 économies. Les données couvrent les taux de droits moyens, les droits appliqués par groupe de produit et les droits pratiqués dans les principaux marchés d'exportation.
Liste tarifaire consolidée
La base de données des listes tarifaires codifiées vise à consolider toutes les dernières concessions tarifaires certifiées et tous les autres engagements contenus dans les listes de concessions des Membres de l'OMC. Elle contient, dans un format standardisé, tous les engagements des Membres de l'OMC concernant les droits qu'ils appliqueront aux importations en provenance d'autres Membres. Elle a été établie comme un outil de travail, sans aucune implication concernant le statut juridique des renseignements qu'elle contient.
en tant que membre de l' Union européenne

Liste LXIX (69)

3 procédures de l'OMC

1 au titre des procédures de 1980

2 transpositions initiales dans le SH

Situation concernant les procédures de 1980

1
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée

Ensemble des procédures et instruments juridiques

Situation

12 résultats  

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Procédure Dernière date Type Situation Certifications Télécharger
G/SECRET/HS02/ROM/1 04.06.2002
Initiated on: 04.06.2002 Last updated on: 04.06.2002
Transpositions initiales Remplacée
G/MA/TAR/RS/46 06.02.1998
Initiated on: 06.02.1998 Last updated on: 06.02.1998
ATI Certifiée WT/Let/260
+
G/SECRET/HS96/24 27.08.1996
Initiated on: 27.08.1996 Last updated on: 27.08.1996
Transpositions initiales Certifiée WT/Let/265
+
G/RS/27 06.01.1995
Initiated on: 06.01.1995 Last updated on: 06.01.1995
Cycle d'Uruguay Retirée
+
LET/1954_Romania 02.12.1994
Initiated on: 02.12.1994 Last updated on: 02.12.1994
Cycle d'Uruguay Retirée
+
G/RS/14 18.10.1994
Initiated on: 18.10.1994 Last updated on: 18.10.1994
Cycle d'Uruguay Retirée
+
G/AG/AGST/ROM 15.04.1994
Initiated on: 15.04.1994 Last updated on: 15.04.1994
Cycle d'Uruguay S.O.
+
UR/94-Romania 15.04.1994
Initiated on: 15.04.1994 Last updated on: 15.04.1994
Cycle d'Uruguay Retirée
+
Let/1911 Pre-WTO>Other Certifiée Self-certified
+
Secret/339 Pre-WTO>Article XXVIII Situation inconnue
+