Venezuela, République bolivarienne du 

Liste LXXXVI (86)

Membre de l'OMC depuis
Profil tarifaire
Les profils tarifaires de l'OMC donnent des renseignements détaillés sur les droits de douane appliqués par plus de 170 économies. Les données couvrent les taux de droits moyens, les droits appliqués par groupe de produit et les droits pratiqués dans les principaux marchés d'exportation.
Liste tarifaire consolidée
La base de données des listes tarifaires codifiées vise à consolider toutes les dernières concessions tarifaires certifiées et tous les autres engagements contenus dans les listes de concessions des Membres de l'OMC. Elle contient, dans un format standardisé, tous les engagements des Membres de l'OMC concernant les droits qu'ils appliqueront aux importations en provenance d'autres Membres. Elle a été établie comme un outil de travail, sans aucune implication concernant le statut juridique des renseignements qu'elle contient.
1 procédure de l'OMC

1 transposition initiale dans le SH

Situation concernant les procédures de 1980

0
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée

Ensemble des procédures et instruments juridiques

Situation

9 résultats  

Télécharger tous les documents publics
Procédure Dernière date Type Situation Certifications Télécharger
G/SECRET/HS96/12 28.01.2004
Initiated on: 16.01.1996 Last updated on: 28.01.2004
Transpositions initiales En cours
G/RS/11 28.09.1994
Initiated on: 28.09.1994 Last updated on: 28.09.1994
Cycle d'Uruguay En vigueur
+
UR/94-Venezuela, Bolivarian Republic of 15.04.1994
Initiated on: 15.04.1994 Last updated on: 15.04.1994
Cycle d'Uruguay En vigueur Self-certified
+
G/AG/AGST/VEN 15.04.1994
Initiated on: 15.04.1994 Last updated on: 15.04.1994
Cycle d'Uruguay S.O.
+
VE/90 Pre-WTO>Protocol of Accession Certifiée Self-certified
+
WT/Let/516_procedure Pre-WTO>HS Achevée
+
L/7463/Add.4 Pre-WTO>HS Achevée
+
G/HS/94-Venezuela, Bolivarian Republic of Pre-WTO>HS Certifiée Self-certified
+
SECRET/HS/37 Pre-WTO>HS Achevée