FAQ
Vous trouverez sur cette page les questions les plus fréquemment posées au sujet des listes concernant les marchandises. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, veuillez nous l'envoyer.
Pour faciliter l'affichage des renseignements, ce site Web regroupe les notifications relatives aux procédures prévues à l'article XXVIII du GATT de 1994 en deux grandes catégories:
L'"étape 1" comprend les notifications relatives à l'ouverture ou à la demande d'ouverture d'une procédure, ainsi que les accords bilatéraux et les rapports finals annonçant la conclusion des procédures. Ces documents sont généralement distribués sous couvert d'un document de la série G/SECRET mais peuvent inclure d'autres procédures antérieures à la création de l'OMC.
L'"étape 2" comprend les notifications se rapportant à l'étape ultérieure au cours de laquelle le Membre qui renégocie soumet un projet de modification de sa liste au titre des procédures de modification et de rectification des listes de 1980. Ces notifications sont distribuées sous couvert de documents de la série G/MA/TAR/RS. En l'absence d'objections dans un délai de trois mois, la procédure aboutit à la certification de la modification proposée et à la distribution d'un document dans la série WT/Let.
Transpositions initiales dans le SH: Quand le Système harmonisé (SH) est entré en vigueur le 1er janvier 1988 (SH88), les listes antérieures au Cycle d'Uruguay des Parties contractantes au GATT qui étaient aussi parties contractantes à la Convention sur le SH ont dû être transposées dans la nomenclature du SH. Des procédures spéciales ont été adoptées à cette fin et plusieurs listes concernant les marchandises ont été progressivement transposées et certifiées. Dans ce cadre, certains Membres ont décidé de renégocier leurs listes en ce qui concerne la mise en œuvre du SH.
Transpositions dans le SH effectuées au titre des procédures de 1980: La nomenclature du SH est mise à jour périodiquement de sorte à tenir compte des évolutions et changements technologiques que connaissent les schémas commerciaux. Le GATT de 1947 et l'OMC ont adopté des procédures aux fins de la transposition des listes pour chacune des modifications apportées au SH. Une fois les procédures de transposition conclues au comité de l'accès au marché, les listes transposées sont présentées au titre des Procédures de 1980 applicables à la certification.