Uruguay

7 procédures de l'OMC

4 au titre des procédures de 1980

3 transpositions initiales dans le SH

Situation concernant les procédures de 1980

4
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée

Ensemble des procédures et instruments juridiques

Situation
Procédure Dernière date Trier par ordre décroissant Type Situation Certifications Télécharger
G/MA/TAR/RS/567 26.06.2018
Initiated on: 26.06.2018 Last updated on: 26.06.2018
Accord sur l'agriculture Certifiée WT/Let/1413