Uruguay
Liste XXXI (31)
Membre de l'OMC depuis
7 procédures de l'OMC
4 au titre des procédures de 1980
3 transpositions initiales dans le SH
Situation concernant les procédures de 1980
4
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée
Ensemble des procédures et instruments juridiques
11 résultats
Télécharger tous les documents publicsProcédure | Dernière date | Type | Situation Trier par ordre décroissant | Certifications | Télécharger |
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G/SECRET/HS02/URY/1 | 03.02.2003
Initiated on:
03.02.2003
Last updated on:
03.02.2003
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Transpositions initiales | Remplacée |