Uruguay
Liste XXXI (31)
Membre de l'OMC depuis
7 procédures de l'OMC
4 au titre des procédures de 1980
3 transpositions initiales dans le SH
Situation concernant les procédures de 1980
4
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée
Ensemble des procédures et instruments juridiques
11 résultats
Télécharger tous les documents publicsProcédure | Dernière date Trier par ordre décroissant | Type | Situation | Certifications | Télécharger |
---|---|---|---|---|---|
G/MA/TAR/RS/567 | 26.06.2018
Initiated on:
26.06.2018
Last updated on:
26.06.2018
|
Accord sur l'agriculture | Certifiée | WT/Let/1413 |