Singapour
Liste LXXIII (73)
Membre de l'OMC depuis
8 procédures de l'OMC
6 au titre des procédures de 1980
2 transpositions initiales dans le SH
Situation concernant les procédures de 1980
6
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée
Ensemble des procédures et instruments juridiques
11 résultats
Télécharger tous les documents publicsProcédure | Dernière date Trier par ordre décroissant | Type | Situation | Certifications | Télécharger |
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G/MA/TAR/RS/425 | 08.02.2016
Initiated on:
08.02.2016
Last updated on:
08.02.2016
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ATI élargi | Certifiée | WT/Let/1158 |