Brésil
Liste III (3)
Membre de l'OMC depuis
5 procédures de l'OMC
2 au titre des procédures de 1980
3 transpositions initiales dans le SH
Situation concernant les procédures de 1980
2
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée
Ensemble des procédures et instruments juridiques
11 résultats
Télécharger tous les documents publicsProcédure | Dernière date | Type | Situation Trier par ordre croissant | Certifications | Télécharger |
---|---|---|---|---|---|
G/MA/TAR/RS/299 | 08.10.2012
Initiated on:
08.10.2012
Last updated on:
08.10.2012
|
SH2002 | Certifiée | WT/Let/875 |