Brésil
Liste III (3)
Membre de l'OMC depuis
5 procédures de l'OMC
2 au titre des procédures de 1980
3 transpositions initiales dans le SH
Situation concernant les procédures de 1980
2
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée
Ensemble des procédures et instruments juridiques
11 résultats
Télécharger tous les documents publicsProcédure | Dernière date Trier par ordre décroissant | Type | Situation | Certifications | Télécharger |
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G/MA/TAR/RS/660 | 28.10.2021
Initiated on:
28.10.2021
Last updated on:
28.10.2021
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Accord sur l'agriculture | Certifiée | WT/Let/1560 |