Zambie

5 procédures de l'OMC

5 au titre des procédures de 1980

Situation concernant les procédures de 1980

5
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée

Ensemble des procédures et instruments juridiques

Situation
Procédure Dernière date Trier par ordre croissant Type Situation Certifications Télécharger
G/SECRET/HS/8 Pre-WTO>HS Non achevée
L/796 Pre-WTO>Article XXVIII Achevée
T/51-Zambia Pre-WTO>Other Certifiée Self-certified
CRM3/67-Zambia Pre-WTO>Other Certifiée Self-certified
G/47-Zambia Pre-WTO>Other Certifiée Self-certified
L/250 Pre-WTO>Other Achevée
Secret/130 Pre-WTO>Article XXVIII Situation inconnue
L/1345 Pre-WTO>Article XXVIII Achevée