Union européenne

EU-28

Schedule CLXXV (175)

Configurations précédentes
UE
Union européenne
EU-27
Aucune liste
EU-25
Schedule CLXXIII (173)
CEE
Communauté économique européenne
EEC-15
Schedule CXL (140)
EEC-12
Schedule LXXX (80)
EEC-10
Aucune liste
EEC-9
Schedule LXXII (72)
EEC-6
Schedule XL (40)
Membre de l'OMC depuis
Profil tarifaire
Les profils tarifaires de l'OMC donnent des renseignements détaillés sur les droits de douane appliqués par plus de 170 économies. Les données couvrent les taux de droits moyens, les droits appliqués par groupe de produit et les droits pratiqués dans les principaux marchés d'exportation.
Liste tarifaire consolidée
La base de données des listes tarifaires codifiées vise à consolider toutes les dernières concessions tarifaires certifiées et tous les autres engagements contenus dans les listes de concessions des Membres de l'OMC. Elle contient, dans un format standardisé, tous les engagements des Membres de l'OMC concernant les droits qu'ils appliqueront aux importations en provenance d'autres Membres. Elle a été établie comme un outil de travail, sans aucune implication concernant le statut juridique des renseignements qu'elle contient.
14 procédures de l'OMC

12 au titre des procédures de 1980

2 transpositions initiales dans le SH

Situation concernant les procédures de 1980

11
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
1
fait l'objet de réserves
0
retirée

Ensemble des procédures et instruments juridiques

Status

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Procedure Last date Type Status Certifications Download
L/6292/Add.1 23.12.1987
Initiated on: 23.12.1987 Last updated on: 23.12.1987
Pre-WTO>HS Achevée
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