Singapour

8 procédures de l'OMC

6 au titre des procédures de 1980

2 transpositions initiales dans le SH

Situation concernant les procédures de 1980

6
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée

Ensemble des procédures et instruments juridiques

Situation
Procédure Dernière date Trier par ordre croissant Type Situation Certifications Télécharger
L/6466/Add.2 Pre-WTO>HS Achevée