Brésil
Liste III (3)
Membre de l'OMC depuis
5 procédures de l'OMC
2 au titre des procédures de 1980
3 transpositions initiales dans le SH
Situation concernant les procédures de 1980
2
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée
Ensemble des procédures et instruments juridiques
11 résultats
Télécharger tous les documents publicsProcédure | Dernière date Trier par ordre croissant | Type | Situation | Certifications | Télécharger |
---|---|---|---|---|---|
Secret/334 | 19.04.1991
Initiated on:
19.04.1991
Last updated on:
19.04.1991
|
Pre-WTO>Article XXVIII | Situation inconnue |