Transpositions dans le SH

Les listes doivent être mises à jour fréquemment pour tenir compte des changements de classification tarifaire, conformément au Système harmonisé qui fait l'objet de modifications périodiques. Cette "transposition" des listes de marchandises est nécessaire afin de pouvoir comparer les obligations des Membres avec les droits qui sont effectivement appliqués par l'administration nationales des douanes.

623 procédures de l'OMC
  • 87 transpositions initiales dans le SH
  • 536 au titre des procédures de 1980
Explication: qu'entend-on par transposition initiale dans le SH et par transpositions dans le SH au titre des procédures de 1980?
Situation concernant les transpositions dans le SH effectuées au titre des procédures de 1980
506
certifiée
25
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
4
fait l'objet de réserves
1
retirée
Voir les représentations graphiques

Ensemble des procédures et instruments juridiques

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Membre Procédure Dernière date Type Situation Télécharger
Hong Kong, Chine G/SECRET/HS96/1 15.06.1995
Initiated on: 15.06.1995 Last updated on: 15.06.1995
Transpositions initiales Certifiée
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