Procédures de 1980

La grande majorité des changements dans les listes concernant les marchandises ont été apportés au titre des "procédures de 1980". Dans le cadre de ces procédures, tous les Membres de l'OMC ont la possibilité d'examiner les changements proposés et de les approuver s'il n'y a pas d'objection de la part des autres Membres.

706 procédures de l'OMC
Situation concernant les différentes procédures de 1980
685
certifiée
1
dans le délai de 3 mois
3
fait l'objet de procédures internes
15
fait l'objet de réserves
2
retirée
Voir les représentations graphiques

Ensemble des procédures et instruments juridiques

706 résultatsExporter vers xls
Membre Procédure Dernière date Type Situation Télécharger
Communauté européenne (12) G/MA/TAR/RS/6 28.02.1996
Initiated on: 28.02.1996 Last updated on: 28.02.1996
Rectifications d'erreurs Certifiée
+
Norvège G/MA/TAR/RS/5 30.01.1996
Initiated on: 30.01.1996 Last updated on: 30.01.1996
Rectifications d'erreurs Certifiée
+
États-Unis G/MA/TAR/RS/4 01.12.1995
Initiated on: 01.12.1995 Last updated on: 01.12.1995
Rectifications d'erreurs Réserves
Suisse-Liechtenstein G/MA/TAR/RS/3 09.08.1995
Initiated on: 07.07.1995 Last updated on: 09.08.1995
Concessions additionnelles Certifiée
+
Afrique du Sud G/MA/TAR/RS/2 09.06.1995
Initiated on: 09.06.1995 Last updated on: 09.06.1995
Rectifications d'erreurs Certifiée
+
Thaïlande G/MA/TAR/RS/1 16.05.1995
Initiated on: 16.05.1995 Last updated on: 16.05.1995
Rectifications d'erreurs Certifiée
+