Négociations sectorielles
Des négociations sectorielles ont eu lieu tant dans le cadre du GATT que dans le cadre de l'OMC et ont parfois abouti à un accord.
C'est le cas, par exemple, de l'"Accord sur les produits pharmaceutiques", des concessions concernant les "spiritueux" ou de l'Accord sur les technologies de l'information" (ATI), entre autres.
108 procédures de l'OMC
Situation concernant les procédures de négociation sectorielles
105
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
2
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
1
retirée
Ensemble des procédures et instruments juridiques
108 résultatsExporter vers xls