Autres rectifications et modifications
Les Membres peuvent apporter des modifications à leurs listes concernant les marchandises en raison de rectifications ou de modifications de nature technique et de concessions, dans le contexte de l'Accord sur l'agriculture, par exemple.
Dans certains cas, les Membres peuvent présenter une liste complète entièrement nouvelle.
83 procédures de l'OMC
Situation concernant les différentes procédures de rectification et de modification
71
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
12
fait l'objet de réserves
0
retirée
Ensemble des procédures et instruments juridiques
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