Qu'est-ce qu'une liste OMC?
Les listes de concessions dans le cadre de l'OMC, souvent appelées "listes concernant les marchandises" sont des instruments juridiques qui décrivent le traitement qu'un Membre de l'OMC doit accorder au commerce des marchandises des autres Membres. Elles sont l'un des principaux outils utilisés à l'OMC pour garantir la transparence, la sécurité et la prévisibilité du commerce mondial.
Toutes les listes de concessions incluent des "droits consolidés", à savoir les droits de douane maximaux qui peuvent être appliqués par un Membre à un produit donné, ainsi que d'autres concessions tarifaires et non tarifaires.
Les listes sont le résultat de négociations entre les Membres, tant au niveau multilatéral qu'au niveau plurilatéral. Si la plupart des listes ont été établies durant le Cycle d'Uruguay en 1994, d'autres l'ont été lors d'accessions de nouveaux Membres à l'OMC.
Bien que les praticiens parlent généralement de "la" liste d'un Membre, les concessions et engagements peuvent figurer dans plusieurs instruments qui, à eux tous, énoncent les obligations de ce Membre.
Chaque Liste comporte au moins quatre parties:
La première partie est prévue à l'article II:1 b) du GATT de 1994 et porte sur les concessions tarifaires NPF, c'est‑à‑dire "Droit de la nation la plus favorisée", sous forme de droits consolidés et est subdivisée comme suit:
Section I – Agricultural products:
Par suite des modalités du Cycle d'Uruguay concernant les négociations sur le commerce des produits agricoles, les Membres originels de l'OMC et ceux qui ont accédé ultérieurement ont généralement consolidé tous leurs droits sur ces produits. Cette section est subdivisée comme suit:
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Section I-A — bound tariffs
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Section I‑B portant sur les "contingents tarifaires".
Section II – other products:
Dans de nombreux cas, les Membres ont conservé des droits "non consolidés" pour les produits non agricoles.
La partie II des listes est prévue dans l'article II:1 c) du GATT de 1994 et est intitulée "Droit préférentiel". Ces préférences historiques ont progressivement été éliminées dans le cadre des premiers cycles de négociations commerciales du GATT.
La partie III, qui est mentionnée dans le paragraphe 6 du Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994, reprend les concessions faites en matière de mesures non tarifaires.
La partie IV est mentionnée dans les articles 1, 3, 6, 7 et 9 de l'Accord sur l'agriculture et reprend les engagements en matière de soutien interne et de subventions à l'exportation pour les produits agricoles. Dans le contexte des accessions à l'OMC, les listes concernant les marchandises sont dénommées "listes de concessions et d'engagements", afin de tenir compte des engagements limitant le subventionnement des produits agricoles.
Tableaux explicatifs concernant les engagements relatifs aux subventions agricoles (tableaux explicatifs de la série AGST)
Ces tableaux donnent des renseignements d'ordre général sur les données et méthodes utilisées par les pays pour établir leurs engagements en matière de soutien interne et de subventions à l'exportation. Ils comportent des renseignements détaillés sur le soutien interne et les subventions à l'exportation accordés durant les années convenues (c'est‑à‑dire la période de base).