Les listes et les changements

Les listes de concessions dans le cadre de l'OMC, sont des instruments juridiques qui décrivent le traitement qu'un Membre de l'OMC doit accorder au commerce des marchandises des autres Membres.

Les listes concernant les marchandises ne sont pas figées. Il y a eu des centaines de changements depuis la création de l'OMC.

Les listes sont identifiées par un nombre romain unique qui est attribué en fonction du moment où le Membre a accédé à l'OMC.

Les membres doivent suivre des procédures spécifiques pour la modification et la rectification des Listes. La grande majorité des modifications ont lieu dans le cadre des "procédures de 1980".