Nicaragua

7 procédures de l'OMC

5 au titre des procédures de 1980

2 transpositions initiales dans le SH

Situation concernant les procédures de 1980

5
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée

Ensemble des procédures et instruments juridiques

Situation
Procédure Trier par ordre croissant Dernière date Type Situation Certifications Télécharger
G/MA/TAR/RS/102 31.10.2005
Initiated on: 31.10.2005 Last updated on: 31.10.2005
ATI Certifiée WT/Let/512
G/AG/AGST/NIC 15.04.1994
Initiated on: 15.04.1994 Last updated on: 15.04.1994
Cycle d'Uruguay En vigueur