Nicaragua

7 procédures de l'OMC

5 au titre des procédures de 1980

2 transpositions initiales dans le SH

Situation concernant les procédures de 1980

5
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée

Ensemble des procédures et instruments juridiques

Situation
Procédure Trier par ordre décroissant Dernière date Type Situation Certifications Télécharger
PRM6/57-Nicaragua 11.04.1957
Initiated on: 11.04.1957 Last updated on: 11.04.1957
Pre-WTO>Other Certifiée Self-certified
UR/94-Nicaragua 15.04.1994
Initiated on: 15.04.1994 Last updated on: 15.04.1994
Cycle d'Uruguay En vigueur