Nicaragua
Liste XXIX (29)
Membre de l'OMC depuis
7 procédures de l'OMC
5 au titre des procédures de 1980
2 transpositions initiales dans le SH
Situation concernant les procédures de 1980
5
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée
Ensemble des procédures et instruments juridiques
12 résultats
Télécharger tous les documents publicsProcédure | Dernière date | Type | Situation Trier par ordre décroissant | Certifications | Télécharger |
---|---|---|---|---|---|
G/SECRET/HS/3 | 28.06.1995
Initiated on:
28.06.1995
Last updated on:
28.06.1995
|
Pre-WTO>HS | Non achevée | ||
G/SECRET/HS02/NIC/1 | 08.04.2004
Initiated on:
08.04.2004
Last updated on:
08.04.2004
|
Transpositions initiales | Remplacée |