Nicaragua

7 procédures de l'OMC

5 au titre des procédures de 1980

2 transpositions initiales dans le SH

Situation concernant les procédures de 1980

5
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée

Ensemble des procédures et instruments juridiques

Situation
Procédure Dernière date Type Situation Trier par ordre décroissant Certifications Télécharger
G/SECRET/HS/3 28.06.1995
Initiated on: 28.06.1995 Last updated on: 28.06.1995
Pre-WTO>HS Non achevée
G/SECRET/HS02/NIC/1 08.04.2004
Initiated on: 08.04.2004 Last updated on: 08.04.2004
Transpositions initiales Remplacée