Nicaragua

7 procédures de l'OMC

5 au titre des procédures de 1980

2 transpositions initiales dans le SH

Situation concernant les procédures de 1980

5
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée

Ensemble des procédures et instruments juridiques

Situation
Procédure Dernière date Trier par ordre croissant Type Situation Certifications Télécharger
NI-PRM-57 11.04.1957
Initiated on: 11.04.1957 Last updated on: 11.04.1957
Pre-WTO>Other Certifiée Self-certified
PRM6/57-Nicaragua 11.04.1957
Initiated on: 11.04.1957 Last updated on: 11.04.1957
Pre-WTO>Other Certifiée Self-certified