Mali
Liste XCIV (94)
Membre de l'OMC depuis
5 procédures de l'OMC
5 au titre des procédures de 1980
Situation concernant les procédures de 1980
5
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée
Ensemble des procédures et instruments juridiques
11 résultats
Télécharger tous les documents publicsProcédure | Dernière date Trier par ordre décroissant | Type | Situation | Certifications | Télécharger |
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G/SECRET/51 | 12.12.2023
Initiated on:
12.12.2023
Last updated on:
12.12.2023
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Article XXVIII - Étape 1 | En cours |