Indonésie

6 procédures de l'OMC

5 au titre des procédures de 1980

1 transposition initiale dans le SH

Situation concernant les procédures de 1980

5
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée

Ensemble des procédures et instruments juridiques

Situation
Procédure Dernière date Type Situation Trier par ordre croissant Certifications Télécharger
G/SECRET/HS96/33 30.04.1998
Initiated on: 16.10.1996 Last updated on: 30.04.1998
Transpositions initiales Certifiée WT/Let/318
G/MA/TAR/RS/23 02.04.1997
Initiated on: 02.04.1997 Last updated on: 02.04.1997
ATI Certifiée WT/Let/157