Hong Kong, Chine

Liste LXXXII (82)

Membre de l'OMC depuis
Profil tarifaire
Les profils tarifaires de l'OMC donnent des renseignements détaillés sur les droits de douane appliqués par plus de 170 économies. Les données couvrent les taux de droits moyens, les droits appliqués par groupe de produit et les droits pratiqués dans les principaux marchés d'exportation.
Liste tarifaire consolidée
La base de données des listes tarifaires codifiées vise à consolider toutes les dernières concessions tarifaires certifiées et tous les autres engagements contenus dans les listes de concessions des Membres de l'OMC. Elle contient, dans un format standardisé, tous les engagements des Membres de l'OMC concernant les droits qu'ils appliqueront aux importations en provenance d'autres Membres. Elle a été établie comme un outil de travail, sans aucune implication concernant le statut juridique des renseignements qu'elle contient.
12 procédures de l'OMC

10 au titre des procédures de 1980

2 transpositions initiales dans le SH

Situation concernant les procédures de 1980

10
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée

Ensemble des procédures et instruments juridiques

Situation

14 résultats  

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Procédure Dernière date Type Situation Certifications Télécharger
G/MA/TAR/RS/21 02.04.1997
Initiated on: 02.04.1997 Last updated on: 02.04.1997
ATI Certifiée WT/Let/160
+
L/6222/Add.1 20.11.1987
Initiated on: 20.11.1987 Last updated on: 20.11.1987
Pre-WTO>HS Certifiée G/HS/87/2-Hong Kong, China
+
G/MA/TAR/RS/37 14.10.1997
Initiated on: 14.10.1997 Last updated on: 14.10.1997
Rectifications d'erreurs, ATI Certifiée WT/Let/252
+
G/MA/TAR/RS/72 08.11.2000
Initiated on: 08.11.2000 Last updated on: 08.11.2000
Concessions additionnelles Certifiée WT/Let/384
+