Honduras

8 procédures de l'OMC

7 au titre des procédures de 1980

1 transposition initiale dans le SH

Situation concernant les procédures de 1980

7
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée

Ensemble des procédures et instruments juridiques

Situation
Procédure Dernière date Trier par ordre croissant Type Situation Certifications Télécharger
HN/94 02.03.1994
Initiated on: 02.03.1994 Last updated on: 02.03.1994
Pre-WTO>Protocol of Accession Certifiée Self-certified