Argentine
Liste LXIV (64)
Membre de l'OMC depuis
6 procédures de l'OMC
3 au titre des procédures de 1980
3 transpositions initiales dans le SH
Situation concernant les procédures de 1980
3
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée
Ensemble des procédures et instruments juridiques
11 résultats
Télécharger tous les documents publicsProcédure | Dernière date | Type | Situation Trier par ordre croissant | Certifications | Télécharger |
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G/SECRET/HS96/30 | 28.02.2011
Initiated on:
16.10.1996
Last updated on:
28.02.2011
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Transpositions initiales | Certifiée | WT/Let/763 |