Argentine

6 procédures de l'OMC

3 au titre des procédures de 1980

3 transpositions initiales dans le SH

Situation concernant les procédures de 1980

3
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée

Ensemble des procédures et instruments juridiques

Situation
Procédure Dernière date Type Situation Trier par ordre croissant Certifications Télécharger
G/MA/TAR/RS/52 14.08.1998
Initiated on: 14.08.1998 Last updated on: 14.08.1998
Accord sur l'agriculture Certifiée WT/Let/292