Trinité-et-Tobago

5 procédures de l'OMC

5 au titre des procédures de 1980

Situation concernant les procédures de 1980

5
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée

Ensemble des procédures et instruments juridiques

Situation
Procédure Dernière date Type Situation Trier par ordre croissant Certifications Télécharger
G/MA/TAR/RS/417 30.07.2015
Initiated on: 30.07.2015 Last updated on: 30.07.2015
SH2007 Certifiée WT/Let/1096