Trinité-et-Tobago

5 procédures de l'OMC

5 au titre des procédures de 1980

Situation concernant les procédures de 1980

5
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée

Ensemble des procédures et instruments juridiques

Situation
Procédure Trier par ordre croissant Dernière date Type Situation Certifications Télécharger
CCS1/69-Trinidad and Tobago 12.07.1969
Initiated on: 12.07.1969 Last updated on: 12.07.1969
Pre-WTO>Other Certifiée Self-certified