Indonésie

6 procédures de l'OMC

5 au titre des procédures de 1980

1 transposition initiale dans le SH

Situation concernant les procédures de 1980

5
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée

Ensemble des procédures et instruments juridiques

Situation
Procédure Dernière date Type Situation Trier par ordre croissant Certifications Télécharger
G/MA/SP/1 24.11.1995
Initiated on: 10.07.1995 Last updated on: 24.11.1995
Cycle d'Uruguay Certifiée WT/Let/541
G/MA/TAR/RS/39 26.11.1997
Initiated on: 26.11.1997 Last updated on: 26.11.1997
Rectifications d'erreurs Certifiée WT/Let/255