Honduras
Liste XCV (95)
Membre de l'OMC depuis
8 procédures de l'OMC
7 au titre des procédures de 1980
1 transposition initiale dans le SH
Situation concernant les procédures de 1980
7
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée
Ensemble des procédures et instruments juridiques
11 résultats
Télécharger tous les documents publicsProcédure | Dernière date | Type | Situation Trier par ordre croissant | Certifications | Télécharger |
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G/MA/TAR/RS/144 | 09.07.2008
Initiated on:
09.07.2008
Last updated on:
09.07.2008
|
SH2002 | Certifiée | WT/Let/634 |