Chine

Liste CLII (152)

Membre de l'OMC depuis
Profil tarifaire
Les profils tarifaires de l'OMC donnent des renseignements détaillés sur les droits de douane appliqués par plus de 170 économies. Les données couvrent les taux de droits moyens, les droits appliqués par groupe de produit et les droits pratiqués dans les principaux marchés d'exportation.
Liste tarifaire consolidée
La base de données des listes tarifaires codifiées vise à consolider toutes les dernières concessions tarifaires certifiées et tous les autres engagements contenus dans les listes de concessions des Membres de l'OMC. Elle contient, dans un format standardisé, tous les engagements des Membres de l'OMC concernant les droits qu'ils appliqueront aux importations en provenance d'autres Membres. Elle a été établie comme un outil de travail, sans aucune implication concernant le statut juridique des renseignements qu'elle contient.
3 procédures de l'OMC

2 au titre des procédures de 1980

1 transposition initiale dans le SH

Situation concernant les procédures de 1980

1
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
1
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée

Ensemble des procédures et instruments juridiques

Situation

5 résultats  

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Procédure Dernière date Type Situation Certifications Télécharger
G/SECRET/HS02/CHN/1 02.12.2002
Initiated on: 02.12.2002 Last updated on: 02.12.2002
Transpositions initiales Remplacée
WT/ACC/CHN/38/Rev.3 19.07.2001
Initiated on: 19.07.2001 Last updated on: 19.07.2001
Protocole d'accession En vigueur
+
WT/ACC/CHN/49/Add.1 01.10.2001
Initiated on: 01.10.2001 Last updated on: 01.10.2001
Protocole d'accession En vigueur
+
G/MA/TAR/RS/582 11.03.2019
Initiated on: 06.03.2019 Last updated on: 11.03.2019
SH2002 Procédures internes
G/MA/TAR/RS/449 28.10.2016
Initiated on: 28.10.2016 Last updated on: 28.10.2016
ATI élargi Certifiée WT/Let/1239
+