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Description:
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés.


Description:
- De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre Cetacea); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre Sirenia); d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre Pinnipedia)


Description:
- De reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)


Description:
- De chameaux et d'autres camélidés (Camelidae)


Description:
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats.


Description:
- - Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés


Description:
- - Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux


Description:
- Autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats:


Description:
- - De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre Cetacea); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre Sirenia); d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre Pinnipedia)


Description:
- - De reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)


Description:
Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure.


Description:
- - Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)


Description:
- - Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)


Description:
Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage.


Description:
- Coquilles St Jacques et autres mollusques de la famille Pectinidae :


Description:
- Seiches et sépioles; calmars et encornets:


Description:
- Clams, coques et arches (familles Arcidae, Arcticidae, Cardiidae, Donacidae, Hiatellidae, Mactridae, Mesodesmatidae, Myidae, Semelidae, Solecurtidae, Solenidae, Tridacnidae et Veneridae):


Description:
- Ormeaux (Haliotis spp.) et strombes (Strombus spp.):


Description:
- - Ormeaux (Haliotis spp.) vivants, frais ou réfrigérés


Description:
- - Strombes (Strombus spp.) vivants, frais ou réfrigérés


Description:
Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage.


Description:
- Bêches-de-mer (Stichopus japonicus, Holothuroidea):


Description:
- Oursins (Strongylocentrotus spp., Paracentrotus lividus, Loxechinus albus, Echinus esculentus):


Description:
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, propres à l’alimentation humaine.


Description:
Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao.


Description:
Insectes et autres produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs.


Description:
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré.


Description:
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré.


Description:
- - Matsutake (Tricholoma matsutake, Tricholoma magnivelare, Tricholoma anatolicum, Tricholoma dulciolens, Tricholoma caligatum)


Description:
- Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta


Description:
- Epinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)


Description:
- - Citrouilles, courges et calebasses (Cucurbita spp.)


Description:
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés.


Description:
- Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:


Description:
- - Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)


Description:
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués.


Description:
- Châtaignes et marrons (Castanea spp.):


Description:
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même coupés, concassés ou pulvérisés.


Description:
- Ecorce de cerisier africain (Prunus africana)


Description:
Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.


Description:
Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 15.09.


Description:
Autres graisses et huiles végétales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.


Description:
- Graisses et huiles d’origine microbienne et leurs fractions


Description:
Graisses et huiles animales, végétales ou d'origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées.


Description:
- Graisses et huiles animales et leurs fractions


Description:
- Graisses et huiles végétales et leurs fractions


Description:
Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats, de sang ou d’insectes; préparations alimentaires à base de ces produits.


Description:
Autres préparations et conserves de viande, d'abats, de sang ou d’insectes.


Description:
- - De volailles de l'espèce Gallus domesticus


Description:
- Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux


Description:
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc).


Description:
- Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre


Description:
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao.


Description:
- Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants


Description:
- Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg


Description:
- Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:


Description:
- - Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail


Description:
Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des n°s 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs.


Description:
- Préparations pour l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge, conditionnées pour la vente au détail


Description:
- Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 19.05


Description:
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs.


Description:
- Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage


Description:
- Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées


Description:
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs.


Description:
- Concentrats de protéines et substances protéiques texturées


Description:
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09.


Description:
- Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées


Description:
Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac.


Description:
- Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion:


Description:
- - Tabac pour pipe à eau visé à la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre


Description:
- - Tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »


Description:
Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion; autres produits contenant de la nicotine, destinés à l’absorption de la nicotine dans le corps humain.


Description:
- Produits destinés à une inhalation sans combustion :


Description:
- - Contenant du tabac ou du tabac reconstitué


Description:
Eléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés; mélanges et résidus contenant ces produits.


Description:
- Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium naturel ou des composés de l'uranium naturel


Description:
- Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces produits


Description:
- Uranium appauvri en U 235 et ses composés; thorium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235, du thorium ou des composés de ces produits


Description:
- Eléments et isotopes et composés radioactifs autres que ceux des n°s 2844.10, 2844.20 ou 2844.30; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou composés; résidus radioactifs :


Description:
- - Tritium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant du tritium ou ses composés


Description:
- - Actinium-225, actinium-227, californium-253, curium-240, curium-241, curium-242, curium-243, curium-244, einsteinium-253, einsteinium-254, gadolinium-148, polonium-208, polonium-209, polonium-210, radium-223, uranium-230 ou uranium-232, et leurs composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments ou composés


Description:
- - Autres éléments et isotopes et composés radioactifs; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou composés


Description:
- Eléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires


Description:
Isotopes autres que ceux du n° 28.44; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non.


Description:
- Bore enrichi en bore-10 et ses composés


Description:
- Lithium enrichi en lithium-6 et ses composés


Description:
- Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques:


Description:
- - Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle)


Description:
- - Dichlorométhane (chlorure de méthylène)


Description:
- - Dichlorure d'éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane)


Description:
- Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques:


Description:
- Dérivés fluorés saturés des hydrocarbures acycliques :


Description:
- - Fluorométhane (HFC-41), 1,2-difluoroéthane (HFC-152) et 1,1-difluoroéthane (HFC-152a)


Description:
- - Pentafluoroéthane (HFC-125), 1,1,1-trifluoroéthane (HFC-143a) et 1,1,2-trifluoroéthane (HFC-143)


Description:
- - 1,1,1,2-Tétrafluoroéthane (HFC-134a) et 1,1,2,2-tétrafluoroéthane (HFC-134)


Description:
- - 1,1,1,2,3,3,3-Heptafluoropropane (HFC-227ea), 1,1,1,2,2,3-hexafluoropropane (HFC-236cb), 1,1,1,2,3,3-hexafluoropropane (HFC-236ea) et 1,1,1,3,3,3-hexafluoropropane (HFC-236fa)


Description:
- - 1,1,1,3,3-Pentafluoropropane (HFC-245fa) et 1,1,2,2,3-pentafluoropropane (HFC-245ca)


Description:
- - 1,1,1,3,3-Pentafluorobutane (HFC-365mfc) et 1,1,1,2,2,3,4,5,5,5-décafluoropentane (HFC-43-10mee)


Description:
- Dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures acycliques :


Description:
- - 2,3,3,3-Tetrafluoropropene (HFO-1234yf), 1,3,3,3-tetrafluoropropene (HFO-1234ze) and (Z)-1,1,1,4,4,4-hexafluoro-2-butene (HFO-1336mzz)


Description:
- Dérivés bromés ou dérivés iodés d’hydrocarbures acycliques :


Description:
- - Dibromure d’éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane)


Description:
- Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents:


Description:
- - Dichlorofluoroéthanes (HCFC-141, 141b)


Description:
- - Chlorodifluoroéthanes (HCFC-142, 142b)


Description:
- - Dichloropentafluoropropanes (HCFC-225, 225ca, 225cb)


Description:
- - Bromochlorodifluorométhane (halon-1211), bromotrifluorométhane (halon-1301) et dibromotétrafluoroéthanes (halon-2402)


Description:
- - Autres, perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore


Description:
- Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques:


Description:
- - 1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)), y compris lindane (ISO, DCI)


Description:
- - Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO)


Description:
- Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques:


Description:
- - Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène


Description:
- - Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) (clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane)


Description:
Ethers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes d’acétals et d’hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.


Description:
- Ethers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:


Description:
- - Ether diéthylique (oxyde de diéthyle)


Description:
- Ethers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés


Description:
- Ethers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés


Description:
- Ethers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:


Description:
- - 2,2'-Oxydiéthanol (diéthylène glycol)


Description:
- - Ethers monobutyliques de l'éthylène glycol ou du diéthylène glycol


Description:
- - Autres éthers monoalkyliques de l'éthylène glycol ou du diéthylène glycol


Description:
- Ethers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés


Description:
- Peroxydes d'alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes d’acétals et d’hémi-acétals, peroxydes de cétones, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés


Description:
Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.


Description:
- Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame


Description:
- Sulfure de bis(2-hydroxyéthyle) (thiodiglycol (DCI))


Description:
- Aldicarbe (ISO), captafol (ISO) et méthamidophos (ISO)


Description:
- Plomb tétraméthyle et plomb tétraéthyle


Description:
- Dérivés organo-phosphoriques non halogénés :


Description:
- - Sel d’acide méthylphosphonique et de l’(aminoiminométhyl)urée (1 : 1)


Description:
- - 2,4,6-Trioxide de 2,4,6-tripropyl-1,3,5,2,4,6-trioxatriphosphinane


Description:
- - Méthylphosphonate de (5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl) méthyle et de méthyle


Description:
- - 3,9-Dioxyde de 3,9-diméthyl-2,4,8,10-tetraoxa-3,9-diphosphaspiro[5.5] undécane


Description:
- Dérivés organo-phosphoriques halogénés :


Description:
- - Méthylphosphonothionate de O-(3-chloropropyl) O- [4-nitro-3-(trifluorométhyl) phényle]


Description:
Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement.


Description:
- Composés dont la structure comporte un cycle furanne (hydrogéné ou non) non condensé:


Description:
- - Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique


Description:
- - Tétrahydrocannabinols (tous les isomères)


Description:
Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement.


Description:
- Composés dont la structure comporte un cycle pyrazole (hydrogéné ou non) non condensé:


Description:
- - Phénazone (antipyrine) et ses dérivés


Description:
- Composés dont la structure comporte un cycle imidazole (hydrogéné ou non) non condensé:


Description:
- Composés dont la structure comporte un cycle pyridine (hydrogéné ou non) non condensé:


Description:
- - Alfentanil (DCI), aniléridine (DCI), bézitramide (DCI), bromazépam (DCI), carfentanil (DCI), cétobémidone (DCI), difénoxine (DCI), diphénoxylate (DCI), dipipanone (DCI), fentanyl (DCI), méthylphénidate (DCI), pentazocine (DCI), péthidine (DCI), péthidine (DCI) intermédiaire A, phencyclidine (DCI) (PCP), phénopéridine (DCI), pipradrol (DCI), piritramide (DCI), propiram (DCI), rémifentanil (DCI) et trimépéridine (DCI); sels de ces produits


Description:
- Composés comportant une structure à cycles quinoléine ou isoquinoléine (hydrogénés ou non) sans autres condensations:


Description:
- Composés dont la structure comporte un cycle pyrimidine (hydrogéné ou non) ou pipérazine:


Description:
- - Malonylurée (acide barbiturique) et ses sels


Description:
- - Allobarbital (DCI), amobarbital (DCI), barbital (DCI), butalbital (DCI), butobarbital, cyclobarbital (DCI), méthylphénobarbital (DCI), pentobarbital (DCI), phénobarbital (DCI), secbutabarbital (DCI), sécobarbital (DCI) et vinylbital (DCI); sels des ces produits


Description:
- - Autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits


Description:
- - Loprazolam (DCI), mécloqualone (DCI), méthaqualone (DCI) et zipéprol (DCI); sels de ces produits


Description:
- Composés dont la structure comporte un cycle triazine (hydrogéné ou non) non condensé:


Description:
- - Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI)


Description:
- - Alprazolam (DCI), camazépam (DCI), chlordiazépoxide (DCI), clonazépam (DCI), clorazépate, délorazépam (DCI), diazépam (DCI), estazolam (DCI), fludiazépam (DCI), flunitrazépam (DCI), flurazépam (DCI), halazépam (DCI), loflazépate d'éthyle (DCI), lorazépam (DCI), lormétazépam (DCI), mazindol (DCI), médazépam (DCI), midazolam (DCI), nimétazépam (DCI), nitrazépam (DCI), nordazépam (DCI), oxazépam (DCI), pinazépam (DCI), prazépam (DCI), pyrovalérone (DCI), témazépam (DCI), tétrazépam (DCI) et triazolam (DCI); sels de ces produits


Description:
Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques.


Description:
- Composés dont la structure comporte un cycle thiazole (hydrogéné ou non) non condensé


Description:
- Composés comportant une structure à cycles benzothiazole (hydrogénés ou non) sans autres condensations


Description:
- Composés comportant une structure à cycles phénothiazine (hydrogénés ou non) sans autres condensations


Description:
- - Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazépam (DCI), cloxazolam (DCI), dextromoramide (DCI), haloxazolam (DCI), kétazolam (DCI), mésocarb (DCI), oxazolam (DCI), pémoline (DCI), phendimétrazine (DCI), phenmétrazine (DCI) et sufentanil (DCI); sels de ces produits


Description:
Alcaloïdes, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés.


Description:
- Alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés; sels de ces produits:


Description:
- - Concentrés de paille de pavot; buprénorphine (DCI), codéine, dihydrocodéine (DCI), éthylmorphine, étorphine (DCI), héroïne, hydrocodone (DCI), hydromorphone (DCI), morphine, nicomorphine (DCI), oxycodone (DCI), oxymorphone (DCI), pholcodine (DCI), thébacone (DCI) et thébaïne; sels de ces produits


Description:
- - - Concentrés de paille de pavot contenant en poids pas moins de 50% d'alcaloïdes


Description:
- Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces produits


Description:
- Alcaloïdes de l’ephedra et leurs dérivés; sels de ces produits :


Description:
- - Lévométamfétamine, métamfétamine (DCI), racémate de métamfétamine et leurs sels


Description:
- Théophylline et aminophylline (théophylline-éthylènediamine) et leurs dérivés; sels de ces produits:


Description:
- Alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés; sels de ces produits:


Description:
- - Cocaïne, ecgonine; sels, esters et autres dérivés de ces produits


Description:
Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires; cultures de cellules, même modifiées.


Description:
- Antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique:


Description:
- - Antisérums et autres fractions du sang


Description:
- - Produits immunologiques, non mélangés et ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail


Description:
- - Produits immunologiques, mélangés et non présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail


Description:
- - Produits immunologiques, présentés sous forme de doses, ou conditionnés pour la vente au détail


Description:
- Vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires :


Description:
- - Vaccins pour la médecine vétérinaire


Description:
- Cultures de cellules, même modifiées :


Description:
Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre.


Description:
- Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire; barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non


Description:
- Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient


Description:
- Ciments et autres produits d'obturation dentaire; ciments pour la réfection osseuse


Description:
- Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence


Description:
- Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, d'autres produits du n° 29.37 ou de spermicides


Description:
- Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux


Description:
- - Appareillages identifiables de stomie


Description:
- - - D'héparine et ses sels; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques


Description:
- - Placebos et trousses pour essais cliniques masqués (ou à double insu), destinés à un essai clinique reconnu, présentés sous forme de doses


Description:
- - - Constitués d'amidon ou d'autres produits alimentaires


Description:
- - - Sous forme liquide pour ingestion orale


Description:
Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie.


Description:
- Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de ces matières colorantes:


Description:
- - Colorants dispersés et préparations à base de ces colorants


Description:
- - Colorants acides, même métallisés, et préparations à base de ces colorants; colorants à mordants et préparations à base de ces colorants


Description:
- - Colorants basiques et préparations à base de ces colorants


Description:
- - Colorants directs et préparations à base de ces colorants


Description:
- - Colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l'état comme colorants pigmentaires) et préparations à base de ces colorants


Description:
- - Colorants réactifs et préparations à base de ces colorants


Description:
- - Colorants pigmentaires et préparations à base de ces colorants


Description:
- - Matières colorantes caroténoïdes et préparations à base de ces matières


Description:
- - Autres, y compris les mélanges de matières colorantes d'au moins deux des n°s 3204.11 à 3204.19


Description:
- Produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents


Description:
Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 34.01.


Description:
- Agents de surface organiques anioniques, même conditionnés pour la vente au détail :


Description:
- - Acides sulfoniques d’alkylbenzènes linéaires et leurs sels


Description:
- Autres agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail :


Description:
- Préparations conditionnées pour la vente au détail


Description:
Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques.


Description:
Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches.


Description:
- Marchandises mentionnées dans la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre:


Description:
- - DDT (ISO) (clofénotane (DCI)), conditionné dans des emballages d'un contenu en poids net n'excédant pas 300 g


Description:
- Marchandises mentionnées dans la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre:


Description:
- - Conditionnées dans des emballages d'un contenu en poids net n'excédant pas 300 g


Description:
- - Conditionnées dans des emballages d'un contenu en poids net excédant 300 g mais n'excédant pas 7,5 kg


Description:
- - Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes


Description:
Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires, autres que les produits du n° 38.01.


Description:
Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même sur un support, même présentés sous forme de trousses, autres que ceux du n° 30.06; matériaux de référence certifiés.


Description:
- Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même sur un support, même présentés sous forme de trousses :


Description:
- - Pour le Zika et d’autres maladies transmises par les moustiques du genre Aedes


Description:
- - Pour la détermination des groupes ou des facteurs sanguins


Description:
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs.


Description:
- Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie


Description:
- Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques


Description:
- Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons


Description:
- Sorbitol autre que celui du n° 2905.44


Description:
- Marchandises mentionnées dans la Note 3 de sous-positions du présent Chapitre:


Description:
- - Contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène)


Description:
- - Contenant des polybromobiphényles (PBB), des polychloroterphényles (PCT) ou des polychlorobiphényles (PCB)


Description:
- - Contenant du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle)


Description:
- - Contenant de l'aldrine (ISO), du camphéchlore (ISO) (toxaphène), du chlordane (ISO), du chlordécone (ISO), du DDT (ISO) (clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane), de la dieldrine (ISO, DCI), de l'endosulfan (ISO), de l'endrine (ISO) de l'heptachlore (ISO) ou du mirex (ISO)


Description:
- - Contenant du 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)) y compris lindane (ISO, DCI)


Description:
- - Contenant du pentachlorobenzène (ISO) ou du hexachlorobenzène (ISO)


Description:
- - Contenant de l'acide perfluorooctane sulfonique, ses sels, des perfluorooctane sulfonamides, ou du fluorure de perfluorooctane sulfonyle


Description:
- - Contenant des éthers tétra-, penta-, hexa-, hepta- ou octabromodiphényliques


Description:
- - Contenant des paraffines chlorées à chaîne courte


Description:
- - Mélanges et préparations constitués essentiellement de méthylphosphonate de (5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl)méthyle et de méthyle et de méthylphosphonate de bis[(5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl)méthyle]


Description:
- - Esters de polyglycol d'acide méthylphosphonique


Description:
Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane, non dénommés ni compris ailleurs.


Description:
- Contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC); contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC); contenant du tétrachlorure de carbone; contenant du 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme) :


Description:
- - Contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC)


Description:
- - Contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC)


Description:
- - Contenant du tétrachlorure de carbone


Description:
- - Contenant du 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme)


Description:
- Contenant du bromochlorodifluorométhane (halon-1211), du bromotrifluorométhane (halon-1301) ou des dibromotétrafluoroéthanes (halon-2402)


Description:
- Contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) :


Description:
- - Contenant des substances des n°s 2903.41 à 2903.48


Description:
- - Autres, contenant des substances des n°s 2903.71 à 2903.75


Description:
- Contenant du bromure de méthyle (bromométhane) ou du bromochlorométhane


Description:
- Contenant du trifluorométhane (HFC-23) ou des perfluorocarbures (PFC) mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC) :


Description:
- - Contenant du trifluorométhane (HFC-23)


Description:
- Contenant d’autres hydrofluorocarbures (HFC) mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC) :


Description:
- - Contenant en masse 15 % ou plus de 1,1,1-trifluoroéthane (HFC-143a)


Description:
- - Autres, non mentionnés dans la sous-position ci-dessus, contenant en masse 55 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC- 125) mais ne contenant pas de dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures acycliques (HFO)


Description:
- - Autres, non mentionnés dans les sous-positions ci-dessus, contenant en masse 40 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC-125)


Description:
- - Autres, non mentionnés dans les sous-positions ci-dessus, contenant en masse 30 % ou plus de 1,1,1,2-tétrafluoroéthane (HFC-134a) mais ne contenant pas de dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures acycliques (HFO)


Description:
- - Autres, non mentionnés dans les sous-positions ci-dessus, contenant en masse 20 % ou plus de difluorométhane (HFC-32) et 20 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC-125)


Description:
- - Pour machines des n°s 84.62 ou 84.63


Description:
Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre.


Description:
- Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre


Description:
- Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre:


Description:
- - Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches


Description:
Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.


Description:
- Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer


Description:
- Autres machines et appareils à mouler ou à former:


Description:
- - A mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air


Description:
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.


Description:
- Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues


Description:
- Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales ou d’origines microbiennes fixes ou animales


Description:
- Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège


Description:
- Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs


Description:
- Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air


Description:
- Passerelles d'embarquement pour passagers:


Description:
- - Des types utilisés dans les aéroports


Description:
- - Pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques


Description:
- - A mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser


Description:
- Par dépôt de matières plastiques ou de caoutchouc


Description:
- Par dépôt de plâtre, de ciment, de céramique ou de verre


Description:
Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes.


Description:
- Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W


Description:
- Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W


Description:
- Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques :


Description:
- - D'une puissance n'excédant pas 750 W


Description:
- - D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW


Description:
- - D'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW


Description:
- - Autres, non mentionnés dans les sous-positions ci-dessus, contenant des substances des n°s 2903.41 à 2903.48


Description:
Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires.


Description:
- - Méthylphosphonate de bis(polyoxyéthylène)


Description:
- - D'un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus


Description:
Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés dans la Note 3 du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires.


Description:
- Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-indène et polyterpènes


Description:
Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages.


Description:
- - Des types utilisés pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire


Description:
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires.


Description:
- Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:


Description:
- Sciures, déchets et débris de bois, agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:


Description:
- Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés:


Description:
Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré.


Description:
Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris.


Description:
- Traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation:


Description:
- - De pin (Pinus spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm


Description:
- - De sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm


Description:
- - De sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), autres


Description:
- - Autres, dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm


Description:
- - Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau


Description:
- - De hêtre (Fagus spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm


Description:
- - De bouleau (Betula spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm


Description:
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm.


Description:
- - De sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.)


Description:
- - De E-P-S (épicéa (Picea spp.), pin (Pinus spp.) et sapin (Abies spp.))


Description:
- - De Hem-fir (hemlock de l'Ouest (Tsuga heterophylla) et sapin (Abies spp.))


Description:
- - White Lauan, White Meranti, White Seraya, Yellow Meranti et Alan


Description:
Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires.


Description:
- Autres bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm:


Description:
- - Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux


Description:
- - Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifères, des espèces aulne (Alnus spp.), frêne (Fraxinus spp.), hêtre (Fagus spp.), bouleau (Betula spp.), cerisier (Prunus spp.), châtaignier (Castanea spp.), orme (Ulmus spp.), eucalyptus (Eucalyptus spp.), caryer (Carya spp.), marronnier (Aesculus spp.), tilleul (Tilia spp.), érable (Acer spp.), chêne (Quercus spp.), platane (Platanus spp.), peuplier (Populus spp.), robinier (Robinia spp.), tulipier (Liriodendron spp.) ou noyer (Juglans spp.)


Description:
- - Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifères non dénommés dans le n° 4412.33


Description:
- - Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères


Description:
- Bois de placage stratifié (lamibois (LVL)) :


Description:
- - Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères


Description:
- À âme panneautée, lattée ou lamellée :


Description:
- - Autres, ayant les deux plis extérieurs de bois de conifères


Description:
Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires.


Description:
Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois.


Description:
- Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles:


Description:
- Portes et leurs cadres, chambranles et seuils:


Description:
- Poteaux et poutres autres que les produits des n°s 4418.81 à 4418.89


Description:
- Panneaux assemblés pour revêtement de sol:


Description:
- - En bambou ou ayant au moins la couche supérieure en bambou


Description:
Articles en bois pour la table ou la cuisine.


Description:
- - Planches à pain, planches à hacher et articles similaires


Description:
Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie, et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du Chapitre 94.


Description:
- Statuettes et autres objets d’ornement :


Description:
Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, imprimés.


Description:
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés.


Description:
- D'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles:


Description:
Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du n° 58.06; surfaces textiles touffetées, autres que les produits du n° 57.03.


Description:
- Tissus bouclés du genre éponge, en coton


Description:
- Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles


Description:
Gants, mitaines et moufles, en bonneterie.


Description:
- Imprégnés, enduits, recouverts de matières plastiques ou de caoutchouc ou stratifiés avec ces mêmes matières


Description:
- - Stratifiés avec des matières plastiques ou de caoutchouc


Description:
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 62.03.


Description:
- De fibres synthétiques ou artificielles


Description:
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 62.04.


Description:
Vêtements confectionnés en produits des n°s 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07.


Description:
- Autres vêtements, des types visés dans le n° 62.01


Description:
- Autres vêtements, des types visés dans le n° 62.02


Description:
- Autres vêtements pour hommes ou garçonnets


Description:
- Autres vêtements pour femmes ou fillettes


Description:
Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des n°s 68.11 ou 68.13.


Description:
- - Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures


Description:
Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs.


Description:
- Fibres de carbone; ouvrages en fibres de carbone pour usages autres qu’électriques ; autres ouvrages en graphite ou autre carbone pour usages autres qu’électriques :


Description:
- - Autres ouvrages en fibres de carbone


Description:
- - Contenant de la magnésite, de la magnésie sous forme de périclase, de la dolomie y compris sous forme de chaux dolomitique, ou de la chromite


Description:
Calcin et autres déchets et débris de verre, à l’exclusion du verre de tubes cathodiques et autres verres activés du n° 85.49; verre en masse.


Description:
Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple).


Description:
- Mèches, stratifils (rovings), fils coupés ou non et mats en ces matières :


Description:
- - Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excédant pas 50 mm


Description:
- - Tissus de stratifils (rovings) à maille fermée


Description:
- - Autres étoffes de stratifils (rovings) à maille fermée


Description:
- - Tissus de fils à maille fermée, à armure toile non enduits ni stratifiés


Description:
- - Tissus de fils à maille fermée, à armure toile, enduits ou stratifiés


Description:
- - Tissus à maille ouverte d'une largeur n'excédant pas 30 cm


Description:
- - Tissus à maille ouverte d'une largeur excédant 30 cm


Description:
- Laine de verre et ouvrages en ces matières


Description:
Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport.


Description:
- Autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies :


Description:
Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux autres que les produits du n° 85.49.


Description:
- Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux, à l'exclusion des cendres d'orfèvre


Description:
- - D'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux


Description:
- - De platine, même de plaqué ou doublé de platine, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux


Description:
Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre.


Description:
Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier.


Description:
- - Autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles


Description:
- - Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage


Description:
- Coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés


Description:
Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris.


Description:
- Tantale sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage; poudres


Description:
Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris.


Description:
- Contenant plus de 99,99 % en poids de bismuth


Description:
Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris.


Description:
Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris.


Description:
- - Contenant moins d’une partie de hafnium pour 500 parties en poids de zirconium


Description:
Béryllium, chrome, hafnium (celtium), rhénium, thallium, cadmium, germanium, vanadium, gallium, indium et niobium (columbium), ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris.


Description:
- - Sous forme brute; déchets et débris; poudres


Description:
Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes.


Description:
- Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques


Description:
- Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables


Description:
- - Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W


Description:
- Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm


Description:
- Enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz


Description:
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15.


Description:
- Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés, ou d’une combinaison de ces éléments


Description:
- - Réfrigérateurs et congélateurs-conservateurs combinés, avec portes extérieures séparées


Description:
- Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l


Description:
- Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l


Description:
- Autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires), pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid


Description:
- Autres matériel, machines et appareils pour la production du froid; pompes à chaleur:


Description:
- - Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15


Description:
- - Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid


Description:
Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du n° 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation.


Description:
- Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation:


Description:
- Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires


Description:
- - Appareils de lyophilisation, appareils de cryodessiccation et séchoirs à pulvérisation


Description:
- - Autres, pour le bois, la pâte à papier, le papier ou le carton


Description:
- Appareils de distillation ou de rectification


Description:
- Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz


Description:
- - Pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments


Description:
Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz.


Description:
- Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges:


Description:
- Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides:


Description:
- - Pour la filtration ou l'épuration des eaux


Description:
- - Pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que l'eau


Description:
- - Pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression


Description:
- Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz:


Description:
- - Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression


Description:
- - Convertisseurs catalytiques et filtres à particules, même combinés, pour l’épuration ou la filtration des gaz d'échappement des moteurs à allumage par étincelles ou par compression


Description:
- - De centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges


Description:
Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple).


Description:
- Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques


Description:
- Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises:


Description:
- - Spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains


Description:
- Escaliers mécaniques et trottoirs roulants


Description:
- Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires


Description:
Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales ou d'origine microbienne fixes ou animales.


Description:
- Machines et appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires


Description:
- Machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat


Description:
- Machines et appareils pour la sucrerie


Description:
- Machines et appareils pour la brasserie


Description:
- Machines et appareils pour le travail des viandes


Description:
- Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumes


Description:
Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types.


Description:
- Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppes


Description:
- Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage


Description:
- Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou carton


Description:
Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux (à l’exclusion des laminoirs); machines (y compris les presses, les lignes de refendage et les lignes de découpe à longueur) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner, gruger ou à grignoter les métaux (à l’exclusion des bancs à étirer); presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus.


Description:
- Machines pour le travail à chaud (y compris les presses) à forger par matriçage ou à forgeage libre ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets :


Description:
- - Machines pour le forgeage à matrice fermée


Description:
- Machines (y compris les presses plieuses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, pour produits plats :


Description:
- - Presses plieuses, à commande numérique


Description:
- - Presses à panneaux, à commande numérique


Description:
- - Machines à profiler à galets, à commande numérique


Description:
- - Autres machines à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, à commande numérique


Description:
- Lignes de refendage, lignes de découpe à longueur et autres machines (à l'exclusion des presses) à cisailler, autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler, pour produits plats:


Description:
- - Lignes de refendage et lignes de découpe à longueur


Description:
- - Machines à cisailler, à commande numérique


Description:
- Machines (à l'exclusion des presses) à poinçonner, à gruger ou à grignoter, pour produits plats, y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler :


Description:
- Machines pour travailler les tubes, tuyaux, profilés creux, profilés, et barres (à l'exclusion des presses) :


Description:
Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière.


Description:
- Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires


Description:
- Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage


Description:
- Machines pour le travail des métaux sous forme de fil


Description:
Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires.


Description:
- Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations


Description:
- - Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer


Description:
- - Machines à meuler, à poncer ou à polir


Description:
- - Machines à fendre, à trancher ou à dérouler


Description:
Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des n°s 84.56 à 84.65, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types.


Description:
- Porte-outils et filières à déclenchement automatique


Description:
- Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines


Description:
- Autres moteurs à courant alternatif, monophasés


Description:
- Autres moteurs à courant alternatif, polyphasés:


Description:
- Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques :


Description:
- - D'une puissance n'excédant pas 75 kVA


Description:
- - D'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA


Description:
- - D'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA


Description:
- Machines génératrices photovoltaïques à courant continu :


Description:
- Machines génératrices photovoltaïques à courant alternatif


Description:
Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire.


Description:
- Au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston


Description:
Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques.


Description:
- Fours à résistance (à chauffage indirect) :


Description:
- Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques


Description:
- - Fours à plasma et fours à arc sous vide


Description:
- Autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques


Description:
Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n°s 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28.


Description:
- Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil :


Description:
- - Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil


Description:
- - Autres téléphones pour réseaux cellulaires ou autres réseaux sans fil


Description:
- Autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu):


Description:
- - Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage


Description:
- - Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles


Description:
Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son.


Description:
- Appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement


Description:
- - Utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteur


Description:
Modules d’affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles.


Description:
- Sans pilotes ni circuits de commande :


Description:
- - A diodes émettrices de lumière organiques (OLED)


Description:
Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes.


Description:
- Appareils d'émission incorporant un appareil de réception


Description:
- Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes :


Description:
- - Ultrarapides, mentionnés dans la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre


Description:
- - Autres, résistants aux rayonnements, mentionnés dans la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre


Description:
- - Autres, à vision nocturne, mentionnés dans la Note 3 de sous-positions du présent Chapitre


Description:
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.24 à 85.28.


Description:
- Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles


Description:
Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED).


Description:
- Articles dits « phares et projecteurs scellés »


Description:
- Autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges:


Description:
- - Autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V


Description:
- Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets:


Description:
- - Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique


Description:
- Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc:


Description:
- Sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) :


Description:
- - Modules à diodes émettrices de lumière (LED)


Description:
- - - Appareils d'éclairage et leurs parties, n.d.a; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties n.d.a.


Description:
- - Lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED)


Description:
Dispositifs à semi-conducteur (par exemple, diodes, transistors, transducteurs à semi conducteur); dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière (LED), même assemblées avec d’autres diodes émettrices de lumière (LED); cristaux piézo-électriques montés.


Description:
- Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière (LED)


Description:
- Transistors, autres que les photo-transistors:


Description:
- - A pouvoir de dissipation inférieur à 1 W


Description:
- Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles


Description:
- Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière (LED) :


Description:
- - Cellules photovoltaïques non assemblées en modules ni constituées en panneaux


Description:
- - Cellules photovoltaïques assemblées en modules ou constituées en panneaux


Description:
- Autres dispositifs à semi-conducteur :


Description:
Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.


Description:
- Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse


Description:
- Cigarettes électroniques et dispositifs de vaporisation électriques personnels similaires


Description:
Parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent Chapitre.


Description:
Déchets et débris électriques et électroniques.


Description:
- Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage :


Description:
- - Déchets et débris d’accumulateurs au plomb et à l’acide; accumulateurs au plomb et à l’acide hors d’usage


Description:
- - Autres, contenant du plomb, du cadmium ou du mercure


Description:
- - Triés par type de composant chimique et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure


Description:
- - En vrac et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure


Description:
- Des types utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux :


Description:
- - Contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)


Description:
- Autres assemblages électriques et électroniques et les cartes de circuits imprimés :


Description:
Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09).


Description:
- Tracteurs routiers pour semi-remorques :


Description:
- - Uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel)


Description:
- - Equipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique


Description:
- - Equipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique


Description:
- - Uniquement à moteur électrique pour la propulsion


Description:
- - Excédant 18 kW mais n'excédant pas 37 kW


Description:
- - Excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW


Description:
- - Excédant 75 kW mais n'excédant pas 130 kW


Description:
Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.


Description:
- Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier


Description:
- Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) :


Description:
- - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes


Description:
- - D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes


Description:
- - D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes


Description:
- Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles:


Description:
- - D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes


Description:
- Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique :


Description:
- Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique :


Description:
- Autres, uniquement à moteur électrique pour la propulsion


Description:
Parties et accessoires des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05.


Description:
- Autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines):


Description:
- - Pare-brises, vitres arrières et autres glaces visés à la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre


Description:
- Freins et servo-freins, et leurs parties


Description:
- Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission, et essieux porteurs; leurs parties


Description:
- Systèmes de suspension et leurs parties (y compris les amortisseurs de suspension)


Description:
- - Silencieux et tuyaux d'échappement; leurs parties


Description:
- - Volants, colonnes et boîtiers de direction; leurs parties


Description:
- - Coussins gonflables de sécurité avec système de gonflage (airbags); leurs parties


Description:
Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple) à l'exception des véhicules aériens sans pilote du n° 88.06; véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux.


Description:
- - D'un poids à vide n'excédant pas 2.000 kg


Description:
- Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2.000 kg


Description:
- Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2.000 kg mais n'excédant pas 15.000 kg


Description:
- Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15.000 kg


Description:
- Véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux


Description:
- Autres, conçus uniquement pour être téléguidés :


Description:
- - D’un poids maximal au décollage n’excédant pas 250 g


Description:
- - - Avions et autres véhicules aériens


Description:
- - D’un poids maximal au décollage excédant 250 g mais n’excédant pas 7 kg


Description:
- - D’un poids maximal au décollage excédant 7 kg mais n’excédant pas 25 kg


Description:
- - D’un poids maximal au décollage excédant 25 kg mais n’excédant pas 150 kg


Description:
- - - Equipés d'appareils photographiques numériques ou de caméscopes


Description:
Parties des appareils des n°s 88.01, 88.02 ou 88.06.


Description:
- Trains d'atterrissage et leurs parties


Description:
- Autres parties d'avions, d'hélicoptères ou de véhicules aériens sans pilote


Description:
Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës.


Description:
- Bateaux gonflables, même à coque rigide :


Description:
- - Comportant un moteur ou conçus pour comporter un moteur, d’un poids à vide sans moteur n'excédant pas 100 kg


Description:
- - Non conçus pour être utilisés avec un moteur et d'un poids à vide n'excédant pas 100 kg


Description:
- Bateaux à voile, autres que gonflables, même avec moteur auxiliaire :


Description:
- - D'une longueur excédant 7,5 m mais n'excédant pas 24 m


Description:
- Bateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas de moteur hors-bord :


Description:
Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 85.39.


Description:
- Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire


Description:
- Appareils photographiques à développement et tirage instantanés


Description:
- - Pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm


Description:
- Appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie:


Description:
- - Appareils à tube à décharge pour la production de la lumière-éclair (dits « flashes électroniques »)


Description:
Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels.


Description:
- Appareils d'électrodiagnostic (y compris les appareils d'exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres physiologiques):


Description:
- - Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners)


Description:
- - Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique


Description:
- Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges


Description:
- Seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similaire:


Description:
- - Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures


Description:
- Autres instruments et appareils, pour l'art dentaire:


Description:
- - Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d'autres équipements dentaires


Description:
- Autres instruments et appareils d'ophtalmologie


Description:
Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité.


Description:
- Articles et appareils d'orthopédie ou pour fractures


Description:
- Articles et appareils de prothèse dentaire:


Description:
- Autres articles et appareils de prothèse:


Description:
- Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoires


Description:
- Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoires


Description:
Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta, gamma ou d’autres radiations ionisantes, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement.


Description:
- Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie:


Description:
- - Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information


Description:
- - Autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires


Description:
- Appareils utilisant les radiations alpha, beta, gamma ou d’autres radiations ionisantes, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie :


Description:
- - A usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire


Description:
- Autres, y compris les parties et accessoires


Description:
Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes.


Description:
- Chromatographes et appareils d'électrophorèse


Description:
- Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)


Description:
- Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)


Description:
Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), même transformables en lits, et leurs parties.


Description:
- Sièges des types utilisés pour véhicules aériens


Description:
- Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles


Description:
- Sièges pivotants, ajustables en hauteur :


Description:
- Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits:


Description:
- Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires:


Description:
- Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux


Description:
- Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux


Description:
- Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines


Description:
- Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher


Description:
- Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières similaires:


Description:
Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple) comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non.


Description:
- - En caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non


Description:
- Couvre-pieds, couvre-lits, édredons et couettes


Description:
Luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs.


Description:
- Lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques :


Description:
- - Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)


Description:
- Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d’intérieur, électriques :


Description:
- Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël :


Description:
- - Conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)


Description:
- Autres luminaires et appareils d’éclairage électriques :


Description:
- - Photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)


Description:
- - Autres, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)


Description:
- Luminaires et appareils d’éclairage non électriques


Description:
- Becs pour lampes à combustibles liquides, même avec mèche; becs à gaz, à acétylène et similaires


Description:
- Lampes et lanternes portatives à usage industriel


Description:
- Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires :


Description:
- Unités de construction modulaires en acier


Description:
Cirques ambulants et ménageries ambulantes; manèges pour parcs de loisirs et attractions de parcs aquatiques; attractions foraines, y compris les stands de tir; théâtres ambulants.


Description:
- Cirques ambulants et ménageries ambulantes


Description:
- Manèges pour parcs de loisirs et attractions de parcs aquatiques:


Description:
- - Simulateurs de mouvements et cinémas dynamiques


Description:
Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du n° 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main; collages, mosaïques et tableautins similaires.


Description:
Gravures, estampes et lithographies originales.


Description:
Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières.


Description:
Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique, historique, zoologique, botanique, minéralogique, anatomique, paléontologique ou numismatique.


Description:
- Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique ou historique


Description:
- Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique :


Description:
- - Espèces éteintes ou menacées d’extinction, et leurs parties


Description:
- Collections et pièces de collection présentant un intérêt numismatique :


Description:
Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge.


# Headnotes

Headnote Text:
Text of first headnote  part 1 section 1 a vvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvv


Headnote Text:
Text of second headnote part 1 section 1a xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx


Headnote Text:
Text of third headnote part 1 section 1a xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx


Headnote Text:
Where there is a rate indicated in the "Final Bound rate" column, the tariff reduction for that tariff line shall be implemented in equal annual stages beginning from the date of accession of the Republic of Armenia to the WTO.  Successive reductions shall be implemented as of 1 January each year until the final bound rate is reached as indicated in the "Implementation" column.  The reduced rate will in each stage be rounded off to the first decimal.


Headnote Text:
The agricultural products in Section IA of Part I of this Schedule in respect of which the provisions of Article 5 of the Agreement on Agriculture may be invoked, if any, are those designated by the symbol "SSG" in Column 6 thereof.


Headnote Text:
Les produits des positions tarifaires du 53 02 00 00 au 53 02 10 00 sont considérées commes des marchandises prohibées et sont justifiées par les dispositions de l'Article XX du GATT de 1994. Toutefois, pour des usages médicaux, une autorisation d'importation du Ministère de la Santé et de la Population s'impose.


Headnote Text:
LOS DEMÁS DERECHOS Y CARGAS SON LOS SIGUIENTES:
- 50% recargo sobre el arancel para todos los bienes usados
- Tasa de aeropuerto de 2% sobre el arancel para toda carga áerea proveniente del exterior.
- Tasa de despacho de 5% sobre el valor aduanero para mercancías liberadas total o parcialmente de derechos.
- Derecho de 10% sobre el valor del trabajo de reparación efectivo o incorporado, efectuado en el exterior a mercancías nacionales o nacionalizadas.
- Derechos aplicados a la admisión temporal de mercancías extranjeras sobre la base de los derechos aduaneros:
               . admisión temporal 1 día a 15 días 2,5%
               . admisión temporal 16 días a 30 días 5,0%
               . admisión temporal 31 días a 60 días 10,0%
               . admisión temporal 61 días a 90 días 15,0%
               . admisión temporal 91 días a 120 días 20,0%
               . admisión temporal 121 días en adelante 100,0%
               . tasa a la solicitud de prórrogas a las admisiones temporales de 10% sobre el valor aduanero.
- Carga por presunción de abandono, para mercancías que hayan permanecido en recintos de depósito por un lapso de tiempo superiora 90 días, de 5% sobre el valor aduanero, más un recargo por día extra de    permanencia  hasta el retiro de aduana.


Headnote Text:
In this schedule the following symbols and abbreviations are used with the meanings respectively indicated below: 
NT: New Taiwan Dollars;  
KGM : Kilogramme;  
TNE: Metric Ton.  
Unless otherwise specified, bound rates and other duties and charges are expressed in ad valorem terms.


Headnote Text:
Notas para el Anexo V, Sección II - Lista LXXVI - Ronda Urugay - Colombia asume el compromiso de reducción de los desembolsos presupuestarios y de las cantidades beneficiadas con los mismos, para las partidas arancelarias en las que la subvención promedio durante el período 1986-1990, según lo indicado en el cuadro justificante No. 11, sea superior a 100.000 dólares EE.UU. Y se refiera a un volumen de exportación igual o superior a 1.000 toneladas - Marzo de 1994


Headnote Text:
PRODUCTOS AGROPECUARIOS NO TRADICIONALES (LOS PRODUCTOS AGROPECUARIOS NO TRADICIONALES SON TODOS LOS PRODUCTOS AGROPECUARIOS CON EXCEPCION DE PRODUCTOS TRADICIONALES DE EXPORTACION: CAFÉ, AZUCAR, BANANO, CARNE Y LOS PRODUCTOS TRADICIONALES DE CONSUMO INTERNO (cereales, granos básicos).  ESTOS SON LOS PRODUCTOS QUE SE BENE-FICIAN DE LOS INCENTIVOS DEL CONTRATODE EXPORTACION.  
REDUCCION DE UN 24% DEL PORCENTAJE PROMEDIO CORRESPONDIENTE AL CERTIFICADO DE ABONO TRIBUTARIO (CAT) EN EL PERIODO BASE EN UN PLAZO DE 10 AÑOS.
ELIMINACION DEL INCENTIVO DE EXENCION DE PAGO DEL IMPUESTO SOBRE LA RENTA AL FINALIZAR EL PERIODO DE 10 ANOS.        
El sistema de incentivos a la exportación en Costa Rica está básicamente constituído por el Certificado de Abono Tributario.  Al representar éste último un porcentaje sobre el valor de las exportaciones, no resulta factible establecer un compromiso de reducción sobre los desembolsos que el Estado realizará por este concepto.  Esta situación se aplica igualmente en el caso del incentivo de exención del impuesto sobre la renta.  No obstante, el compromiso de reducción del porcentaje de CAT que otorga el Estado, así como el compromiso de eliminación de la exoneración del impuesto sobre la renta indicados se enmarcan dentro del espirítu de liberalización del comercio agrícola y cumplen sustancialmente con los objetivos que han sido planteados en la Ronda Uruguay.


Headnote Text:
Le Gouvernement de la République de Guinée, appliquait le GATT  "de facto" jusqu'à 1994, l'année d'accession de la République de Guinée au sein du GATT. Les concessions en vigueur avant le cycle d'Uruguay contenues  dans la Section C de la Liste XI-France ont à cette occassion, constitué la nouvelle Liste CXXXVI de la République de Guinée.


Headnote Text:
The agricultural products in Section I-A of Part I of this Schedule in respect of which the provisions of Article 5 of the Agreement on Agriculture may be invoked are those designated by the symbol "SSG".


Headnote Text:
The agricultural products in Section IA of Part I of this schedule in respect of which the provisions of Article 5 of the Agreement on Agriculture may be invoked, if any, are those designated by the symbol "SSG" in Column 6 thereof.


Headnote Text:
Quesos fundidos, excepto rallados o en polvo, con un contenido en peso de materias grasas inferior o igual al 36 por ciento y con un contenido en materias grasas medido en peso del extracto seco superior al 48 por ciento, presentados en envases de un contenido neto superior a 1kg.


Headnote Text:
Au cas où un contingent tarifaire indiqué dans la section I-B de la présente liste ne serait pas entièrement utilisé au taux de droit indiqué pour de contingent, le Maroc accepterait de ramener de taux à un niveau qui garantirait que le contingent pourrait être entièrement utilisé.


Headnote Text:
The agricultural products in Section IA of Part I of this Schedule in repect of which the provisions of Article 5 of the Agreement on Agriculture may be invoked, if any, are those designated by the symbol "SSG" in Column 6 thereof.


Headnote Text:
Where there is a rate indicated in the "Final Bound rate" column, the tariff reduction for that tariff line shall be implemented in equal annual stages beginning from 15 July following the date of accession of the Kingdom of Nepal to the WTO.  Successive reductions shall be implemented as of 15 July each year until the final bound rate is reached as indicated in the "Implementation" column.  The reduced rate will in each stage be rounded off to the first decimal.


Headnote Text:
The agricultural products in Section IA of Part I of this Schedule in respect of which the provisions of Article 5 of the Agreement on Agriculture may be invoked, if any, are those designated by the symbol "SSG" in the relevant column thereof.


Headnote Text:
Appareils fonctionnant à l'énergie solaire relevant des chapitres 84 et 85 sonts exclus de consolidation


Headnote Text:
Other duties and charges: include a customs user fee of 3%, a consumption tax of generally 15% of CIF value and sometimes a bottle levy. Bottle levy: applies only if bottles are non-returnable; refund is provided if the distributor collects the bottles for re-export or makes arrangements for proper disposal of empty bottles.


Headnote Text:
Tariff reductions will be implemented according to the dates specified in the "implementation" column (no other staged reductions are implied) unless there is an asterisk (*) in the "implementation" column.  In these cases, rates will be reduced in equal annual increments from the rate indicated in the "bound rate at date of accession" column to the rate indicated in the "final bound rate" column.


Headnote Text:
"DANS LE TARIF, ON CONSIDERE COMME "FRUITS TROPICAUX" LES AKEEES, LES ASIMINES, LES AVOCATS, LES BILIMBIS, LES CACHIMANS, LES CANITIES, LES CARAMBOLES, LES CHAMPEDERES, LES CHERIMOLES, LES COURS DE BOEUF, LES DOURIANS, LES FEIJOAS, LES FIGUES DE BARBARIE, LES FRUITS A PAIN, LES FRUITS DU JAQUIER, LES GOYAVES, LES GRENADILLES, LES JAMBOSES, LES JUJUBES, LES LITCHIS, LES LITCHIS CHEVELUS, LES MAMMEES, LES NEFLES DU JAPON, LES NOIX DE COCO, LES NOIX DU BRESIL, LES NOIX DE CAJOU, LES MACADAMIES, LES NOIX DE COLA, LES PAPAYES, LES POIRES D'ANCHOIS, LES POMMES-CANELLES, LES QUENETTES, LES SAPOTES, LES SPONDIAS, LES TAMARINS"

Les produits destinés à l'alimentation des animaux, autres que ceux désignés comme tels dans la présente liste et à l'exclusion des produits des chapitres  25, 28 et 29, peuvent être taxés au droit du no: ex 2309.9089 destinée à l'affourragement, autres (que contenant de la poudre de lait) dans la mesure où il s'agit de produits spécialement préparés ou au droit du produit pour l'alimentation des animaux qui leur est le plus similaire.


Headnote Text:
2. For tariff items subject both to an ad valorem rate and to an alternative specific rate, the total amount of customs duty collected on imports classified under these tariff items shall not exceed the amount of customs duty that would be collected if the ad valorem rate alone had been applied to such imports.  This commitment applies only to tariff concessions negotiated and agreed to in the context of the Uruguay Round Multilateral Negotiations.


Headnote Text:
The Pre-UR schedule is being renegotiated under waiver (WT/L/302) in connection with the implementation of the HS.  Documentation was circulated in G/SECRET/HS/8, but not yet certified because of reservations.  Thus, these concessions could not be included in the concession table.


Headnote Text:
OTHER DUTIES AND CHARGES:    3%: Stamp duty applicable to products included in Annex I of the Agreement on Agriculture


Headnote Text:
Text of first headnote  part 1 section 2vvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvv


Headnote Text:
Text of second headnote  part 1 section 2xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx


Headnote Text:
Text of third headnote part 1 section 2xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx


Headnote Text:
Text of third headnote part 3 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx


Headnote Text:
OTHER DUTIES AND CHARGES:    3%: Stamp duty on products listed herewith


Headnote Text:
The concessions indicated in Columns 4.A and 4.B shall be implemented over 5 years beginning in 1995 and ending in 1999 with the exception of concessions on textiles and clothing (Chapter 50-63) which shall be implemented over 10 years beginning in 1995 and ending in 2004.


Headnote Text:
All specific duties in Columns 3.B and 4.B expressed in $ refer to Ringgit Malaysia (RM).


Headnote Text:
Tariff reductions shall be implemented in equal rate reductions over the implementation periods indicated in paragraph 1 above. All reduced rates in each stage shall be rounded to the nearest one percent.


Headnote Text:
Vietnam shall maintain:
a) Its applied rate, including other duties and charges, for HS 1205 (rape or colza (canola) seeds, whether or not broken) at a level no higher than that for HS 1201 (soya beans, whether or not broken); 
b) Its applied rate, including other duties and charges, for HS 1208.90 (flours and meals of rape or colza (canola) seeds) at a level no higher than that for HS 1208.10 (flours and meals of soya beans);
c)  Its applied rate, including other duties and charges, for HS 1514 (except HS 1514.91, 1514.99) (rape or colza (canola) oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified) at a level no higher than that for HS 1507 (soya-bean oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified).  Specifically:
     - For non-refined:  HS 1514.11.00, 1514.19.20 at a level not higher than that for HS 1507.10.00, 1507.90.20
     - For refined:  HS 1514.19.10, 1514.19.90 at a level not higher than that for HS 1507.90.10, 1507.90.90
d)  Its applied rate, including other duties and charges, for HS 2306.41, 2306.49 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of rape and colza (canola) oil), at a level no higher than that for HS 2304 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of soya bean oil);
e)  No later than three years from the date of accession, its applied rate, including other duties and charges, for feed peas (HS 0713.10.90 for animal feed) at a level no higher than that for HS 2304 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of soya bean oil);
f)  Its applied rate for wine made from grapes naturally frozen on the vine, classified under HS 2204.21.11, at a level no higher than the lowest tariff rate applied to any tariff line in HS heading 2204.


Headnote Text:
Notes:

1.  Product coverage
1.1  When HS 4-digit items are not detailed, in-quota rates, out-of-quota rates, initial quota volumes, annual growth rates, administration methods and notes on additional conditions shall apply to all sub-items at HS 8-digit level within the corresponding HS 4-digit items.
1.2  When HS 4-digit items are detailed into HS 8-digit sub-items:
1.2.1  In-quota rates and out-of-quota rates shall apply to HS 8-digit sub-items as presented in the corresponding lines and columns.
1.2.2 Initial quota volumes, annual growth rates, TRQ administration methods and notes on additional conditions shall apply only to those HS 8-digit sub-items as described in the table. 

2.  Implementation Period 
The implementation period referred herein reflects the time span needed for :   
- the increase, if any, of the initial quota quantity to the final quota quantity, and 
- the reduction, if any, of the initial in-quota tariff rate to the final in-quota tariff rate.

3.  Initial quota volumes
Initial quota volumes are calculated on the basis of WTO’s “current market access” method, except for HS 1701 which is calculated on the basis of “minimum market access” method since there was no import in the base period. 

4.  Administration methods 
Allocation of quota shall only be based on first-come, first-served basis; pooling of requests of the applicants; allocating to end-users; or a similar transparent and fair method.  Other relevant commercial criteria such as historical import performance, production capacity, and allowance for new importers may be considered in the allocation of quotas.  In case the quota allocation is administered through State trading enterprises, the same principles of allocation shall also be applied.
4.1 Method A: quotas are allocated to end-users.
4.1 Method B: importers are to be designated by the Government.*
*This tariff rate quota administration method, despite its administration by the Government, shall not be inconsistent with the principles set out above and shall, in particular, be consistent with the principles of predictability and transparency of WTO rules.


Headnote Text:
Where there is a rate indicated in the "Final Bound" column, the tariff reduction for that tariff line shall be implemented in equal annual stages beginning from 1 January following the date of accession of the Socialist Republic of Viet Nam to the WTO.  Successive reductions shall be implemented on 1 January of each year until the final bound rate is reached as indicated in the "implementation" column.  However, there are a few tariff lines that deviate from equal annual cuts, which are noted in the implementation column accordingly.  The reduced rate will in each stage be rounded off to the first decimal.


Headnote Text:
Armenia shall maintain its applied rates, including other duties and charges: 
a) for HS 1205 (rape or colza (canola) seeds, whether or not broken) at a level no higher than that for HS 1201 (soya beans, whether or not broken);
b) for HS 1208.90 (flours and meals of rape or colza (canola) seeds) at a level no higher than that for HS 1208.10 (flours and meals of soya beans);
c) for HS 1514 (rape or colza (canola) oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified) at a level no higher than that for HS 1507 (soya-bean oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified); and
d) for HS 2306.40 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of rape and colza (canola) oil) at a level no higher than that for HS 2304 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of soya-bean oil).


Headnote Text:
Cape Verde agrees to maintain:
    a) Its bound and applied rates, including other duties and charges, for HS 1205 (rape or colza (canola) seeds, whether or not broken) at a level no higher than for HS 1201 (soya beans, whether or not broken); 
    b) Its bound and applied rates, including other duties and charges for HS 1208.90 (flours and meals of rape or colza (canola) seeds) at a level no higher than that for HS 1208.10 (flours and meals of soya beans);                                                                                                                            c) Its bound and applied rates, including other duties and charges, for HS 1514 (rape or colza (canola) oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified) at a level no higher than that for HS 1507 (soya-bean oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified).  Specifically: 
         • For non-refined: HS 1514.11 at a level not higher than that for HS 1507.10;
         • For refined: HS 1514.19 at a level not higher than that for HS 1507.90;
    d) Its bound and applied rates, including other duties and charges, for HS 2306.41  (oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of rape and colza (canola) oil, at a level no higher than that for HS 2304 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground; or in the form of pellets, resulting from the extraction of soya bean oil).


Headnote Text:
Preparations under Chapter 16 and Chapter 20 which contain rice not less than 30% shall be classified under H.S. 21069098.


Headnote Text:
AGRICULTURE:                                                                                              
1. The tariff quota access specified in Column 3 of the Schedule shall be implemented on the date of accession.  Expansion of tariff quota access shall be implemented in equal installments on 1 January of each subsequent year over the period specified in Column 5 of the Schedule.  The initial reduction in the in-quota tariff rate shall be implemented in one step on the date of accession, with any subsequent reduction implemented in equal annual installments over the period specified  in Column 5 of the Schedule. 2. Rice Quota Administration: Chinese Taipei shall ensure that rice from central stocks shall no longer be prohibited from entering domestic marketing channels for industrial and/or food use.  Imports of rice for re-export shall not count against imports under the tariff-rate quota.  Chinese Taipei shall lift its ban on imported rice upon accession and establish a tariff-rate quota (TRQ).  This TRQ shall be 144,720 metric tons calculated on a brown rice basis starting from the year 2003.  Future quota growth shall be consistent with commitments undertaken by WTO Members in connection with negotiations conducted pursuant to the outcome of negotiations under the Doha Development Agenda. Centralized imports: Specification of Imported Rice: Rice imported by the Chinese Taipei authorities shall be tendered to meet internationally recognized standards for trade in rice. Disposal of Imported Rice: Imported rice shall be accorded no less favourable treatment than rice produced in Chinese Taipei. Imported rice shall have full access to normal marketing channels, wholesalers, distributors, and end users. It shall be priced at a level which ensures that it enters the domestic market at prices competitive with rice produced in Chinese Taipei.  Imported rice shall be marketed in a timely fashion so that its quality for table use is not adversely affected by storage time. Imported rice shall not be exported as food aid, nor used for livestock feed. There shall be permitted an aggregate quantity of rice for centralized imports, entered into subheadings HS 10061000, 10062000, 10063000, 10064000 during any calendar year, of not less than the total quantity specified below. 

                                  Centralized Import Quantity
                                              (metric ton)

United States               64,634
Australia                      18,634
Thailand                        8,300
Egypt                           2,500                           .                                           The quantitative limitations established by this note shall be administered through regulations (including licenses and reallocation of unfilled quotas) issued by the Council of Agriculture.  Any change in the centralized import quantity and share shall be subject to negotiation between Chinese Taipei and other interested WTO Members.
Private Sector Trade: Direct Private Sector Trade: Chinese Taipei’s TRQ system for private rice trade shall be conducted through direct private-sector importation. The system shall be operated with the objective of ensuring that the TRQ fills with a minimal level of market distortion and that the imported rice enters Chinese Taipei’s domestic wholesale and retail markets on conditions no less favourable than exist for rice produced in Chinese Taipei. Thirty-five percent of the TRQ quantity shall be reserved for private-sector imports unless agreement is reached between Chinese Taipei and other interested WTO Members regarding a change in the private sector share.  Terms of Trade: Quota allocation certificates shall serve as automatic import licenses, in compliance with the Agreement on Import Licensing Procedures and consistent with Article XIII of GATT 1994. All commercial terms of trade, including product specifications, origin, pricing, packaging, etc. shall be at the sole determination of the parties engaged in the transaction.  Partial shipments against a single allocation shall be permitted.  Traders may import any product or mixture of products subject to the same TRQ as noted in Chinese Taipei’s schedule.  Imported rice shall be permitted to be distributed freely within Chinese Taipei without further trade-based restrictions.  Allocation certificates shall be freely transferable and tradable, and certificate holders may have certificates reissued to combine or divide allocations.Application:  All applications for allocation of TRQ quantities shall be submitted to the Ministry of Finance (MOF).  By 30 September of the previous year, the number of segments, the quantity of each segment, and the specific conditions for applying for a TRQ allocation shall be published in the official journal. MOF shall grant allocations and publish and notify the names of recipients and allocations within 14 calendar days of the close of the application period. The TRQ shall be allocated in accordance with the provisions of this headnote and paragraph 34 of the Working Party Report. Any trader registered as a food dealer can apply for a TRQ allocation.Associated Fees: Any and all fees, charges, deposits, duties, etc. associated with the allocation process shall be made explicit in the advance public notification process, and with the exception of ordinary customs duties and/or other charges as noted in Chinese Taipei’s schedule, shall be commensurate with the cost of the services rendered. Chinese Taipei requires a refundable bid bond of no more than 10 percent from applicants for rice TRQ.  No other performance or bid bond requirements shall be instituted.Allocation:  Allocations shall be established for commercially viable shipping quantities, but a ceiling of no more than 20 percent of each segment shall be established in advance and published as part of the allocation notification procedures. Allocation certificates shall be valid for product arriving between 1 January and 15 September for the first private sector quota allocation of the calendar year.  Subsequent allocation certificates shall be valid between one day after the date of allocation and 15 September. The date of arrival shall be defined in accordance with Article 6 of the implementing regulations of the Customs Law of Chinese Taipei as of the date of accession. Upon request and proof of signed contract before 15 September, MOF shall automatically extend the validity date of the certificate to cover products arriving on or before 31 December. Reallocation of unused allocations: In any year, if the holder of a quota allocation certificate has not contracted for import of the holder’s total allocation by 15 September, the unused portion of the allocation shall be reallocated through a competitive process. Reallocation certificates shall be valid for 90 days.                       OTHER PRODUCTS :                                                                                Tariff quotas for Passenger Cars and Light Commercial Vehicles: In quota rate 2002 29% 2003 27.56% 2004 26.12% 2005 24.68% 2006 23.24% 2007 21.80% 2008 20.36% 2009 18.92% 2010 17.50% 2011 17.50% Quantity Canada 12912 - 15494 - 18593 - 22312 - 26774 - 32129 - 38555 - 46266 - 55519 - infinity / EU 159220 - 191064 - 229227 - 275132 - 330159 - 396190 - 475428 - 570514 - 684617 - infinity / US 159220 - 191064 - 229227 - 275132 - 330159 - 396190 - 475428 - 570514 - 684617 - infinity / Each other WTO Member 10000 - 12000 - 14400 - 17280 - 20736 - 24883 - 29860 - 35832 - 42998 - infinity.  Tariff Quotas for Fishery Products: 1. The tariff quota access specified in the table below shall be implemented on the date of accession. Expansion of tariff quota access shall be implemented in equal annual installments on 1 January of each subsequent year.  The reduction of the in-quota tariff rate shall be implemented in one step on the date of accession. 2. Any and all fees, charges, deposits, duties, etc… associated wit the allocation process shall be made explicit in the advance public notification process in compliance with the requirements of the WTO.


Headnote Text:
In this schedule the following symbols and abbreviations are used with the meanings respectively indicated below: NT: New Taiwan Dollars;  KGM : Kilogramme;  TNE: Metric Ton.   Unless otherwise specified, bound rates and other duties and charges are expressed in ad valorem terms.


Headnote Text:
Tariff of HS 87032110, 87032190, 87032210, 87032290, 87032310, 87032390, 87032410, 87032490, 87033110, 87033190, 87033210, 87033290, 87033311, 87033312, 87033391,  87033392,  87039010, 87039090, 87042111, 87042119, 87043111, 87043119, 87060010, 87060031, 87089911  and  87089921 shall be administered in three stages.  The implementation of concessions should follow the Tariff Rate Quotas for Passenger Cars and Light Commercial Vehicles (Part III).
   Stage 1  : Implemented from 2002 to 2006 ( The out-quota rate shall be 60% ).
   Stage II  : Implemented from 2007 to 2010 ( The out-quota rate shall be 30% ).
   Stage III : Implemented from 2011 ( The tariff quota system shall be replaced by a single tariff rate of 17.5% ).


Headnote Text:
For tariff lines with "Note ID1" in the column "Other Terms and Conditions" (OTC), Lao People's Democratic Republic (Lao PDR) proposes that when Lao PDR adopts domestically the ASEAN Free Trade Area staged
rates beyond 2012, these rates will be immediately multilateralized until the final bound rates are fulfilled.


Headnote Text:
Quesos, excepto rallados o en polvo, con un contenido en peso de materias grasas inferior o igual al 40 por ciento, abajo mencionados:
a)  con un contenido en peso de agua, en las materia no grasa, inferior o igual al 47 por ciento:  Grana, Parmigiano-regiano;
b)  con un contenido en peso de materia no grasa, superior al 47 por ciento o igual al 72 por ciento:  Danbo, Edam, Fontal, Fynbo, Gouda, Havarti, Maribo, Sonsoe, Ersom, Itàlico, Kerhem, Saint-Nectaire, Saint-Paulin, Talegio.


Headnote Text:
Brandy o wainbrand
El aguardiente de vino destilado a menos de 86 por ciento vol.
Con una cantidad total de sustancias volàtiles que no sean los alcoholes etílco y metílico superior a 200 g/hl de alcohol a 100 por ciento vol., y envejicido, al menos, duranteun año en recipientes de roble o durantes seis meses, como mínimo, en toneles de roble de una capacida inferior a 1,000 Lt.; con graduación alcohólica de 37.5° como mínimo.


Headnote Text:
Whisky o whiskey
La bebida spirituosa obtenida por destillación de un mosto de cereales:
sacarificado por la diastasa de la malta que contiene, con o sin adición de otras enzimas naturales; fermentado bajo la acción de la levadura;  destilado a menos de 94.8 por ciento de vol., de forma que el producto de destilación tenga un aroma y un gusto procedentes de las materias primas utilizadas, y madurado, al menos, durante tres años de madera de menos de 700Lt. De capacidad; con graduación alcoholica de 40° como mínimo.


Headnote Text:
México se reserva el derecho de igualar los subsidios a la exportación por tonelada que otorgue cualquier otra parte contratante en el GATT.


Headnote Text:
Moldova shall maintain its applied rates, including other duties and charges: d) for HS 2306.41 and 2306.49 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of rape and colza (canola) oil) at a level no higher than that for HS 2304 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of soya bean oil).


Headnote Text:
Nepal shall maintain its applied rates, including other duties and charges:
a) for HS 1205 (rape or colza (canola) seeds, whether or not broken) at a level no higher than that for HS 1201 (soya beans, whether or not broken);
b) for HS 1208.90 (flours and meals of rape or colza (canola) seeds) at a level no higher than that for HS 1208.10 (flours and meals of soya beans);
c) for HS 1514 (rape or colza (canola) oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified) at a level no higher than that for HS 1507 (soya-bean oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified); and d) for HS 2306.41/49 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of rape and colza (canola) oil) at a level no higher than that for HS 2304 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of soya-bean oil).


Headnote Text:
Vanuatu shall maintain its applied rates, including other duties and charges:
a) for HS 1205 (rape or colza (canola) seeds, whether or not broken) at a level no higher than that for HS 1201 (soya beans, whether or not broken);
b) for HS 1208.90 (flours and meals of rape or colza (canola) seeds) at a level no higher than that for HS 1208.10 (flours and meals of soya beans);
c) for HS 1514 (rape or colza (canola) oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified) at a level no higher than that for HS 1507 (soya-bean oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified); and
d) for HS 2306.40 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of rape and colza (canola) oil) at a level no higher than that for HS 2304 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of soya-bean oil).


Headnote Text:
The "final bound rate" of duty, if differing from the "bound rate at date of accession", will be implemented according to the date specified in the "implementation" column (referring to 1 January of the year indicated).  All reductions will be implemented in equal annual staged reductions.


Headnote Text:
The "Final bound rate" of duty, if differing from the "Bound rate at date of accession", will be implemented during the year specified in the "Implementation" column. In such cases, the first tariff reduction will occur no later than the first day of the 13th month after the date of accession; any subsequent reduction will occur no later than 12 months after the previous reduction, excluding tariff lines where the year is marked with * or + in the "Implementation" column. For tariff lines marked with *, the last tariff reduction will be done six months after the previous reduction; for tariff lines marked with +, the tariff reduction will be done on 1 January of the year indicated.
Tariff reductions during the interim period, if applicable, will be implemented according to the attached Staging Matrix in Annex I.


Headnote Text:
a) In the case of elimination of the tariff rate quota for fresh and chilled beef (HS 0201), a flat bound rate of 27.5% shall apply.
     b) In the case of elimination of the tariff rate quota for frozen beef (HS 0202), a flat bound rate of 27.5% shall apply.
     c) The tariff quota for fresh, chilled or frozen pork (HS 0203) shall be eliminated on 1 January 2020. Until 31 December 2019 the tariff shall be bound at 65%. Upon elimination of the TRQ, a flat bound rate of 25% shall apply.
     d) The tariff quota for pork trimming (HS 0203 29 550 2, 0203 29 900 2) shall be eliminated on 1 January 2020. Until 31 December 2019 the tariff shall be bound at 65%. Upon elimination of the TRQ, a flat bound rate of 25% shall apply.
     e) In the case of elimination of the tariff rate quotas for fresh, chilled or frozen poultry (HS 0207), a flat bound rate of 37.5% shall apply.
     f) Nothing in this head note should be construed as limiting the application of relevant provisions of the WTO Agreement, in particular Part IV of the GATT 1994 and the “Enabling Clause” on “Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries”, (Decision of 28 November 1979 (L/4903).
        (i) From the date of the accession of the Russian Federation to the WTO, where the Russian Federation applies a tariff-only regime to imports of goods under HS 0202, HS 0203, and HS 0207, identified with ### in Part I - Section I-A of Russia's Schedule of Concessions and Commitments on Goods, the Russian Federation shall apply the MFN rate of duty to all imports of such goods from any WTO Member, except for imports from Least-developed countries, under Free Trade Agreements, or trade between Parties to a Customs Union to which the Russian Federation is a Party.
        (ii) If, on the date of the accession of the Russian Federation to the WTO, the Russian Federation applies a Tariff-Rate-Quota to imports under HS 0203, then beginning no later than 7 years after the date of Russia's accession to the WTO, the Russian Federation shall apply the MFN rate of duty to all imports of pork products identified with *** in Part I of Russia's Schedule of Concessions and Commitments on Goods from any WTO Member, except for imports from Least-developed countries, under Free Trade Agreements, or trade between Parties to a Customs Union to which the Russian Federation is a Party.


Headnote Text:
a) The Russian Federation shall maintain its applied rates for crude sunflower oil (HS 1512 11) at a level no higher than the lowest of the bound level for low erucic acid rape or colza oil and its fractions, crude (HS 1514 11).
      b) The Russian Federation shall maintain its applied rates for other crude sunflower oil (HS 1512 19) at a level no higher than the lowest of the bound level for low erucic acid rape or colza oil and its fractions, other than crude (HS 1514 19).
      c) Coconut oil (HS 1513 11 and 1513 19) shall be accorded the most favourable treatment upon importation in comparison with soya-bean oil (HS 1507 10, 1507 90), ground-nut oil (HS 1508 10, 1508 90), palm oil (HS 1511 10, 1511 90), sunflower oil (HS 1512 11, 1512 19), palm kernel oil (HS 1513 21, 1513 29) and rape oil (HS 1514 11, 1514 19).
      d) The bound duty rate for whiskey in containers holding 2 litres or less (HS 2208 30 110 0, 2208 30 320 0, 2208 30 520 0, 2208 30 720 0, and 2208 30 820 0) will be accorded no less favourable duty rates in comparison with all products under HS heading 2208.
      e) The duty rate for whiskey, neither scotch nor bourbon, in containers holding 2 litres or less (HS 2208 30 820 0, 2208 30 880 0) shall be bound at a level no higher than the MFN rate applied to any of HS 2208 20, HS 2208 30, or an extraction from HS 2208 90 for fruit brandies, or any extractions there from.
      f) For wine (HS 2204), any future tariff rates shall apply uniformly with respect to all products at the 6-digit level.  Product descriptions for tariff lines in HS 2204, by and of themselves, shall not give rise to the enforcement of geographical indications at the border.  This is without prejudice to the enforcement of any current or future geographical indications corresponding to such descriptions legally recognized by the Russian Federation. 
         Product descriptions for tariff lines in HS 0406, by and of themselves, shall not give rise to the enforcement of geographical indications at the border.  This is without prejudice to the enforcement of any current or future geographical indications corresponding to such descriptions legally recognized by the Russian Federation.  If the Russian Federation should recognize legally geographical indications corresponding to any of the product descriptions in tariff lines in HS 0406, the tariff rates applied to such products which do not conform to the geographical indication’s specifications shall not be affected.
      g) The bound duty rates level on Tequila and Mezcal classified under HS 2208 90 shall be the same as the lowest bound duty rate level on any product classified under HS heading 2208.


Headnote Text:
Carcasses or any cuts obtained from bovine animals not over 30 months of age which have been fed for 100 or more days on nutritionally balanced, high-energy-content rations containing not less than 70% grain and comprising at least 20 pounds of total feed per day. Beef graded “choice”, or “prime” according to USDA (United States Department of Agriculture) standards automatically meets above definition. Beef graded “Canada A”, “Canada AA”, “Canada AAA” and “Canada Prime” according to the competent authority in Canada automatically meets the above definition; 
or 
        - Selected beef cuts obtained from steers, young steers, young bulls or heifers having been exclusively fed through pasture grazing since their weaning, or through pasture grazing and a balanced diet of high energy content during the last 120 days. The steers and young bulls  carcasses shall be classified as JJ, J, U, U2, young steers and heifer carcasses shall be classified as AA, A or B according to the official beef classification established by the Secretariat of Agriculture, Livestock and Fisheries (in Argentina). The label “high quality beef” shall be added exclusively to this definition of beef cuts;
or
        - Beef of other WTO Members certified by the authorized bodies of these Members subject to recognition by the competent authorities of the Russian Federation as equivalent to beef falling under the Russian Federation’s national standard on high quality beef.


Headnote Text:
At the date of accession of the Russian Federation to the WTO the base price threshold for High Quality Beef (HQB) of 8000 euros/tonne is subject to review according to the following mechanism. 
       The review is to be conducted every 12 months after the date of accession of the Russian Federation to the WTO. 
       The revised price threshold will be established if (i) is less than the base threshold price, where (i) is:
               (i) the revised threshold calculated as the trade weighted average price for High Quality Beef originating from Members covered by Note 6 above imported under the tariff lines 0201 10 000 3, 0201 20 200 3, 0201 20 300 3, 0201 20 500 3, 0201 20 900 3, 0201 30 000 6, 0202 10 000 3, 0202 20 100 3, 0202 20 300 3, 0202 20 500 3, 0202 20 900 3, 0202 30 100 6, 0202 30 500 6 and 0202 30 900 6 during previous 12 months.
This review mechanism will operate from the date of accession for a period of 24 months.
       After 24 months the following review mechanism shall apply. 
       HQBn price threshold = MedPn * 3, where:
              MedPn – trade weighted price for ordinary beef imported under in-quota and out-of-quota regime under tariff lines 0201 and 0202, except for the tariff lines: 0201 10 000 2, 0201 10 000 3, 0201 20 200 2, 0201 20 200 3, 0201 20 300 2, 0201 20 300 3, 0201 20 500 2, 0201 20 500 3, 0201 20 900 2, 0201 20 900 3, 0201 30 000 5, 0201 30 000 6, 0202 10 000 2, 0202 10 000 3, 0202 20 100 2, 0202 20 100 3, 20202 20 300 2, 0202 20 300 3, 0202 20 500 2, 0202 20 500 3, 0202 20 900 2, 0202 20 900 3, 0202 30 100 5, 0202 30 100 6, 0202 30 500 5, 0202 30 500 6, 0202 30 900 5 and 0202 30 900 6 during the period following the date of the last revision of HQB price threshold.
       In these circumstances the revised HQB price threshold will only be applied in cases when the average price for the ordinary beef in the period following the last revision of the HQB price threshold level changes (increases/decreases) by no less than 20% in comparison with the average price for ordinary beef in the period before the last revision of the HQB price threshold.

Transparency Mechanism
       During the 4 years period starting from the date of the accession of the Russian Federation to the WTO the Russian Federation would no later than 12 September of each year make available to WTO Members information on the imports of HQB under the tariff lines 0201 10 000 2, 0201 10 000 3, 0201 20 200 2, 0201 20 200 3, 0201 20 300 2, 0201 20 300 3, 0201 20 500 2, 0201 20 500 3, 0201 20 900 2, 0201 20 900 3, 0201 30 000 5, 0201 30 000 6, 0202 10 000 2, 0202 10 000 3, 0202 20 100 2, 0202 20 100 3, 20202 20 300 2, 0202 20 300 3, 0202 20 500 2, 0202 20 500 3, 0202 20 900 2, 0202 20 900 3, 0202 30 100 5, 0202 30 100 6, 0202 30 500 5, 0202 30 500 6, 0202 30 900 5 and 0202 30 900 6 on the previous 12 months. The information will include the prices, import sources and volumes.


Headnote Text:
Nothing in this head note should be construed as limiting the application of relevant provisions of the WTO Agreement, in particular Part IV of the GATT 1994 and the “Enabling Clause” on “Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries”, (Decision of 28 November 1979 (L/4903).  If, on the date of the accession of the Russian Federation to the WTO, the Russian Federation applies a Tariff-Rate-Quota to imports under HS 0203, then beginning no later than 7 years after the date of Russia's accession to the WTO, the Russian Federation shall apply the MFN rate of duty to all imports of pork products identified with *** in Part I of Russia's Schedule of Concessions and Commitments on Goods from any WTO Member, except for imports from Least Developed Countries, under Free Trade Agreements, or trade between Parties to a Customs Union to which the Russian Federation is a Party.


Headnote Text:
The "Final bound rate" of duty, if differing from the "Bound rate at date of accession", will be implemented during the year specified in the "Implementation" column. In such cases, the first tariff reduction will occur no later than the first day of the 13th month after the date of accession; any subsequent reduction will occur no later than 12 months after the previous reduction, excluding tariff lines where the year is marked with * or # in the "Implementation" column. For tariff lines marked with *, the last tariff reduction will be done six months after the previous reduction; for tariff lines marked with #, each annual reduction will be done on 1 January.
Tariff reductions during the interim period, if applicable, will be implemented according to the attached Staging Matrix in Annex II.


Headnote Text:
a) Applied tariffs on raw cane sugar of subheading 170111 shall be no higher than applied tariffs on beet sugar of subheading 170112.
b) Applied tariffs on lupines falling to subheading 121490 shall be no higher than applied tariffs on soya-bean oil-cake of subheading 230400


Headnote Text:
a)  Access conditions (i.e., applied and bound rates of duty) on rapeseed/colza/canola and their products (i.e., 120500, 120890, 151410, 151490 and 230640) shall be no less favourable than those applied on comparable soya products.  The tariff lines for the comparable soya products are: soya beans (120100); flours of soya beans (120810); soyabean oil (150710 and 150790); and soya bean oil-cake (230400) respectively.
b) Access conditions (i.e., applied and bound rates of duty) in the case of barley (i.e., 100300) shall be no less favourable than those applied on corn (i.e., 100590).
c) Access conditions (i.e., applied and bound rates of duty) on dried leguminous vegetables (feed peas/Pisum sativum) (i.e., 071310) shall be no less favourable than those applied on oil-cake and other solid residues - of rape or colza seeds (i.e., 230640) and oil-cake and other solid residues (soya-bean oil), (i.e., 230400) respectively.


Headnote Text:
All products within the specific Headings of : 0406 (Cheese and curd); 0713 (Dried leguminous vegetables); and 2004 (Other Vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, frozen, other than products of heading No. 2006) would have identical tariff treatment (both applied and bound)


Headnote Text:
Green tea in packs with weight not exceeding 3 kgs and tea in bags of filter paper weight not exceeding 4 gms are included in HS 09021000


Headnote Text:
Black tea in bags of filter paper or filter cloth not exceeding 4 gms is included in HS 09023010


Headnote Text:
Black tea in packs with weight not exceeding 3 kgs and flavoured tea in packs weight not exceeding 3 kgs are included in HS 09023090


Headnote Text:
Black tea in bulk is included in HS 09024000


Headnote Text:
Plain biscuits are included in HS 19059093


Headnote Text:
Tariff reductions will be implemented according to the dates specified in the "interim"(comments field) or "implementation" columns (no other staged reductions are implied) unless there is an asterisk (*) in the "implementation" column.  In these cases, rates will be reduced in equal annual increments from the rate indicated in the "bound rate at date of accession" column to the rate indicated in the "final bound rate" column, and adjusted for certain years, if necessary, by the rate(s) indicated in the "interim" column.


Headnote Text:
Access conditions (i.e., applied and bound rates of duty) on 870324 (Motor vehicles; engine over 3 litres) shall be no less favourable than those applied on comparable Motor vehicle products as classified under sub-headings 870321, 870322, and 870323.


Headnote Text:
Milkfish and tilapia are included in HS 030379


Headnote Text:
Powders, whether or not compressed, are included in HS 33049190


Headnote Text:
Basketwork, wickerwork and other articles, made directly to shape from plaiting materials or made up from goods of heading 4601, of vegetable materials are included in HS 46021010


Headnote Text:
Handbags, wallets, purses and similar articles, of vegetable plaiting materials are included in HS 46021020


Headnote Text:
Polyester shirtings are included in HS 54075200


Headnote Text:
Twine, cordage, rope & cables, of abaca (Manila hemp or Musa textilis) or other hard (leaf) fibers are included in HS 56079010 and 56079020


Headnote Text:
Suits of cotton are included in HS 62031900


Headnote Text:
Handloom and millmade are included in HS 62052000


Headnote Text:
The weight of the packages must be included in the weight of the goods for the purpose of calculating the customs duties on the goods classified under this heading.


Headnote Text:
The Minister of National Revenue or the Commissioner of Customs and Revenue may, by order, suspend a tariff item in this heading and bring into force one or more other tariff items of the same subheading in respect of goods imported through a customs office in a region or part of Canada during the period of time specified in the order.  If, before the coming into force of such an order, a person purchased goods for importation through a customs office in a region or part of Canada specified in the order, in the expectation in good faith that the free rate of customs duty set out in a tariff item or tariff items would apply to the goods, and, at the time of the coming into force of the order, the goods were in transit to the purchaser in Canada, the tariff item or tariff items with the free rate apply to the goods, notwithstanding the order.


Headnote Text:
The weight of the packages must be included in the weight of the goods for the purposes of calculating the customs duties on the goods classified under this heading.


Headnote Text:
The Minister of National Revenue or the Commissioner of Customs and Revenue may, by order, suspend a tariff item in this heading and bring into force another tariff item of the same subheading in respect of goods imported through a customs office in a region or part of Canada during the period of time specified in the order.  If, before the coming into force of such an order, a person purchased goods for importation through a customs office in a region or part of Canada specified in the order, in the expectation in good faith that the free rate of customs duty set out in a tariff item or tariff items would apply to the goods, and, at the time of the coming into force of the order, the goods were in transit to the purchaser in Canada, the tariff item or tariff items with the free rate apply to the goods, notwithstanding the order.


Headnote Text:
For the purpose of tariff items in this Chapter, the following terms have the meanings hereby assigned to them:  (a) "Glues or adhesives" goods described in heading No. 35.06; (b) "Optical fibres or optical fibre bundles or cables" goods described in subheading No. 9001.10; (c) "Typewriter or similar ribbons" goods described in subheading No. 9612.10; (d) "Polymers in primary forms or profile shapes or sheets of plastics" goods described in subheading Nos. 3901.10 to 3917.39 or in subheading Nos. 3918.10 to 3921.90


Headnote Text:
Chapter Notes 4 and 5 of this Chapter apply, mutatis mutandis, to all of the tariff items of this Chapter, other than those where the seventh and eighth digits are "00".


Headnote Text:
(a) For the purpose of classification within any one subheading of this Chapter, the expression "composition" means only those polymers, copolymers, polymer blends and chemically modified polymers containing non-polymeric substances such as: (i) initiators, activators and catalysts, to assist in the action or use of the polymeric substances in some intended process; (ii) colourants; or (iii) fillers, reinforcing agents, solvents, fire retardants, plasticizers and similar additives, present in amounts generally more than 1% by weight.
(b) The presence of any or combinations of the following, without the presence of other non-polymeric substances specified in paragraph (a) above, shall not render a material a composition: (i) manufacturing impurities, 1% or less, by weight; (ii) manufacturing impurities, more than 1% weight, provided the impurities do not contribute beneficially to the subsequent processing or performance of the polymeric material; (iii) stabilizers such as antioxidants, process aids and similar special-purpose additives, present in small amounts, generally less than 1% weight; (iv) anti-caking agents; (v) water; or (vi) in aqueous dispersions of solutions, the emulsifiers, stabilizers and other agents used to maintain the dispersion or solution form.
(c) For the purpose of classification within any subheading of this Chapter, "moulding compositions" includes partially formulated moulding compositions.


Headnote Text:
For the purpose of this Chapter, the expression "not converted" means: (a) in the case of rolls of paper or paperboard, rolls which are the direct output of a paper-making machine and which have not been punched, perforated, scored, ruled, printed, folded, embossed, decorated or otherwise processed (excluding creped or crinkled); and (b) in the case of sheets of paper and paperboard, rectangular (including square) sheets with one side exceeding 43 cm and the other side exceeding 56 cm in the unfolded state and which have not been slit, punched, perforated, scored, ruled, printed, folded, embossed, decorated or otherwise processed.


Headnote Text:
Total customs duties leviable or imposable under the Most-Favoured-Nation Tariff shall be set by the Commissioner of Customs and Revenue, effective July 1 of each year, to equate to a rate of 11.8% based on Statistics Canada import statistics for the aggregate value of trade from Most-Favoured-Nation countries for this tariff item No. for the most recent three calendar years.


Headnote Text:
Unless the context otherwise requires, the expression "diameter", when applied to tubes and pipes, refers to the actual internal diameter


Headnote Text:
In this Chapter the expression "unworked" means:
(a) when referring to bars, rods and profiles, products which have not been subsequently worked after production (for example, not machined, drilled, punched, twisted or crimped);
(b) when referring to plates, sheets, strip and foil, products which have not been processed beyond the condition as from the rolling mill (for example, not machined, cut to shape, perforated or coated);
(c) when referring to tubes and pipes, products which have not been further processed than drawn, extruded or welded (for example, not machined, coated, drilled, or fitted with flanges, collars or rings).


Headnote Text:
In this Chapter the following expressions have the meanings hereby assigned to them:  (a) Not alloyed - metallic substances containing by weight at least 99% of the respective base metal (b) Alloyed - metallic substances in which the respective base metal predominates by weight over each of the other elements provided that the total content by weight of such other elements exceeds 1%


Headnote Text:
In this Section the term "mechanically operated" refers to those goods which are comprised of a more or less complex combination of moving and stationary parts and do work through the production, modification or transmission of force and motion


Headnote Text:
For the purpose of this Chapter, the term "printed circuit assembly", means a good consisting of one or more printed circuits of heading No. 85.34 with one or more active elements assembled thereon, with or without passive elements.  For the purposes of this Note, "active elements" means diodes, transistors and similar semiconductor devices, whether or not photosensitive, of heading No. 85.41, and integrated circuits and microassemblies of heading No. 85.42.


Headnote Text:
This tariff item covers the following parts for printers of subheading No. 8471.60:  (a) control or command assemblies, incorporating more than one of the following: printed circuit assembly, hard or flexible (floppy) disc drive, keyboard, user interface; (b) light source assemblies, incorporating more than one of the following: light emitting diode assembly, gas laser, mirror polygon assembly, base casting; (c) laser imaging assemblies, incorporating more than one of the following: photoreceptor belt or cylinder, toner receptacle unit, toner developing unit, charge/discharge unit, cleaning unit; (d) image fixing assemblies, incorporating more than one of the following: fuser, pressure roller, heating element, release oil dispenser, cleaning unit, electrical control; (e) ink jet marking assemblies, incorporating more than one of the following: thermal print head, ink dispensing unit, nozzle and reservoir unit, ink heater; (f) maintenance/sealing assemblies, incorporating more than one of the following: vacuum unit, ink jet covering unit, sealing unit, purging unit; (g) paper handling assemblies, incorporating more than one of the following: paper transport belt, roller, print bar, carriage, gripper roller, paper storage unit, exit tray; (h) thermal transfer imaging assemblies, incorporating more than one of the following: thermal print head, cleaning unit, supply or take-up roller; (ij) ionographic imaging assemblies, incorporating more than one of the following: ion generation and emitting unit, air assist unit, printed circuit assembly, charge receptor belt or cylinder, toner receptacle unit, toner distribution unit, developer receptacle and distribution unit, developing unit, charge/discharge unit, cleaning unit; or (k) combinations of the above specified assemblies.


Headnote Text:
For purposes of this Chapter: (a) reference to "high definition" as it applies to television receivers and cathode-ray tubes refers to goods having an aspect ratio of the screen equal to or greater than 16:9, and a viewing screen capable of displaying more than 700 scanning lines and (b) the video display diagonal is determined by measuring the maximum straight line dimension across the visible portion of the face plate used for displaying video.


Headnote Text:
For the purposes of this heading, "software" means programs that are recorded on diskettes, compact discs, magnetic tape or any other suitable storage medium and that are designed to be executed by a computer or similar programmable, microprocessor-controlled device or apparatus but does not mean audio or video recordings of a type used with sound recording or reproducing apparatus of heading No. 85.19 or 85.20 or with video recording or reproducing apparatus of heading No. 85.21


Headnote Text:
For the purpose of the tariff items in this Chapter, the term "electrical" when used in reference to instruments, appliances, apparatus and machines, refers to those articles the operation of which depends on an electrical phenomenon which varies according to the factor to be determined


Headnote Text:
The provisions of this Chapter are not subject to the rule of specificity in General Interpretative Rule 3 (a).


Headnote Text:
Goods may be classified under a tariff item in this Chapter and be entitled to the Most-Favoured-Nation Tariff under this Chapter that applies to those goods according to the tariff treatment applicable to their country of origin only after classification under a tariff item in Chapters 1 to 97 has been determined and the conditions of any Chapter 99 provision and any applicable regulations or orders in relation thereto have been met.


Headnote Text:
The words and expressions used in this Chapter have the same meaning as in Chapters 1 to 97


Headnote Text:
For the purpose of the Chapter, the expression "parenteral administration" means administration through injection including subcutaneous, intramuscular, intraorbital, intracapsular or intraspinal, but excluding administration through the alimentary canal


Headnote Text:
Canada reserves the right to exercise the flexibility in reduction commitments provided in Article 9(2) of the Agreement on Agriculture.


Headnote Text:
B867 slippers of rubbers are included in HS 64029900


Headnote Text:
Marble, travertine and alabaster, other than tiles, cubes and similar articles and other than monumental or building stones and articles thereof are included in HS 68029190


Headnote Text:
Statuettes & other ornamental ceramic articles, other than porcelain or china are included in HS 69139090


Headnote Text:
Parts and accessories of photocopying apparatus incorporating an optical system or of the contact type and the thermo-copying apparatus are included in HS 90099100, 90099200, 90099300, and 90099900


Headnote Text:
Other seats, of other materials, of wood, of metal are included in HS 94018090


Headnote Text:
Beds, of wood, are included in HS 94035010 and 94035090


Headnote Text:
Furniture of marble is included in HS 94038010


Headnote Text:
Furniture, of other materials, including cane, osier bamboo or similar materials, nes, of rattan are included in HS 94038090


Headnote Text:
Au sens des nos 4403.41 à 4403.49, 4407.24 à 4407.29, 4408.31 à 4408.39 et 4412.13 à 4412.99, on entend par "bois tropicaux" les types de bois suivants: Abura, Acajou d'Afrique, Afrormosia, Ako, Alan, Andiroba, Aningré, Avodiré, Azobé, Balau, Balsa, Bossé clair, Bossé foncé, Cativo, Cedro, Dabema, Dark Red Meranti, Dibétou, Doussié, Framiré, Freijo, Fromager, Fuma, Geronggang, Ilomba, Imbuia, Ipé, Iroko, Jaboty, Jelutong, Jequitiba, Jonkong, Kapur, Kemkpas, Keruing, Kosipo, Kotibé, Koto, Light Red Meranti, Limba, Louro, Maçaranduba, Mahogany, Makoré, Mansonia, Mengkulang, Meranti Bakau, Merawan, Merbau, Merpauh, Mersawa, Moabi, Niangon, Nyatoh, Obeche, Okoumé, Onzabili, Orey, Ovegkol, Ozigo, Padauk, Paldao, Palissandre de Guatemala, Palissandre de Para, Palissandre de Rio, Palissandre de Rose, Pau Marfim, Pulai, Punah, Ramin, Sapelli, Saqui-Saqui, Sepetir, Sipo, Sucupira, Suren, Teak, Tiama, Tola, Virola, White Lauan, White Meranti, White Seraya, Yellow Meranti.


Headnote Text:
1. The"final bound rate" of duty, if differing from the "bound rate at date of accession", will be implemented according to the date specified in the "implementation" column.  The implementation column indicates the date, referring to 1 January of the year indicated, when the final bound rate will be achieved.  Tariff reductions during the interim period, if applicable, will be implemented according to the attached Staging Annex I.


Headnote Text:
3. The Republic of Tajikistan shall maintain:
    a) Its bound and applied rates, including other duties and charges, for HS 1205 (rape or colza (canola) seeds, whether or not broken) at a level no higher than for HS 1201 (soya beans, whether or not broken);
    b) Its bound and applied rates, including other duties and charges for HS 1208.90 (flours and meals of rape or colza (canola) seeds) at a level no higher than that for HS 1208.10 (flours and meals of soya beans);  
    c) Its bound and applied rates, including other duties and charges, for HS 1514 (rape or colza (canola) oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified) at a level no higher than that for HS 1507 (soya-bean oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified). Specifically: 
             •	   For non-refined: HS 1514.11 at a level not higher than that for HS 1507.10.
             •	   For refined: HS 1514.19 at a level not higher than that for  HS 1507.90;
    d) Its bound and applied rates, including other duties and charges, for HS 2306.41  (oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of rape and colza (canola) oil, at a level no higher than that for HS 2304 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground; or in the form of pellets, resulting from the extraction of soya bean oil); and,
    e) Its bound and applied rates, including other duties and charges, for feed peas (HS 0713.10.90 for animal feed) at a level no higher than that for HS 2304 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets resulting from the extraction of soya bean oil).


Headnote Text:
4. The bound duty rate for whiskey in containers holding 2 litres or less (HS 2208 30 110 0, 2208 30 320 0, 2208 30 520 0, 2208 30 720 0, and 2208 30 820 0) will be accorded no less favourable duty rates in comparison with all products under HS heading 2208.


Headnote Text:
5. The duty rate for whiskey, neither scotch nor bourbon (HS 2208 30 820 0, 2208 30 880 0) shall be bound at a level no higher than the MFN rate applied to any of HS 2208 20, HS 2208 30, or an extraction from HS 2208 90 for fruit brandies, or any extractions there from.


Headnote Text:
6. For wine (HS 2204), any future tariff rates shall apply uniformly with respect to all products at the 6-digit level.  Product descriptions for tariff lines in HS 2204, by and of themselves, shall not give rise to the enforcement of geographical indications at the border.  This is without prejudice to the enforcement of any current or future geographical indications corresponding to such descriptions legally recognized by the Republic of Tajikistan. 
         Product descriptions for tariff lines in HS 0406, by and of themselves, shall not give rise to the enforcement of geographical indications at the border.  This is without prejudice to the enforcement of any current or future geographical indications corresponding to such descriptions legally recognized by the Republic of Tajikistan.  If the Republic of Tajikistan should recognize legally geographical indications corresponding to any of the product descriptions in tariff lines in HS 0406, the tariff rates applied to such products which do not conform to the geographical indication’s specifications shall not be affected.


Headnote Text:
1. The"final bound rate" of duty, if differing from the "bound rate at date of accession", will be implemented according to the date specified in the "implementation" column.  The implementation column indicates the date, referring to 1 January of the year indicated, when the final bound rate will be achieved.  Tariff reductions during the interim period, if applicable, will be implemented according to the attached Staging Annex II.


Headnote Text:
Tonga shall maintain its applied rates:
a) for HS 1205 (rape or (colza) seeds, whether or not broken) at a level no higher than that for HS 1201 (soya beans, whether or not broken);
b) for HS 1208.90 (flours and meals of rape or colza (canola) seeds) at a level no higher than that for HS 1208.10 (flours and meals of soya beans);
c) for HS 1514 (rape or colza (canola) oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified) at a level no higher than that for HS 1507 (soya-bean oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified); and,
d) for HS 2306.41 and 2306.49 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of rape and colza (canola) oil) at a level no higher than that for HS 2304 (oil cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of soya-bean oil).


Headnote Text:
Although Tonga's Schedule was prepared on the assumption that Tonga would officially become a Member in 2006 (Tonga's Protocol of Accession was finalized in December 2005), Tonga joined the Organization in 2007 only. As a result of this delay, tariff lines where the final bound rate differs from the bound rate at date of accession are presented with an implementation period starting in 2006.  All tariff commitments are fully implemented in 2007.


Headnote Text:
The tariff rate for HS 02072710 (Turkey tails) shall be bound at 300 per cent at the date of accession.  This tariff rate shall remain in place for three years.  In the fourth year after accession, the bound tariff rate shall be reduced to 100 per cent or replaced by other tax regulation, and the recommendations from the nation-wide programme promoting healthier diet and life style choices to combat the spread of obesity and diabetes, in conformity with the WTO Agreement.


Headnote Text:
Samoa agrees to maintain:
       a)  	Its bound and applied rates, including other duties and charges, for HS 1205 (rape or colza (canola) seeds, whether or not broken) at a level no higher than for HS 1201 (soya beans, whether or not broken);
       b)  	Its bound and applied rates, including other duties and charges for HS 120890 (flours and meals of rape or colza (canola) seeds) at a level no higher than that for HS 120810 (flours and meals of soya beans);
       c)	  Its bound and applied rates, including other duties and charges, for HS 1514 (rape or colza (canola) oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified) at a level no higher than that for HS 1507 (soya-bean oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified).  Specifically:
          -   	For non-refined: HS 151411 at a level not higher than that for HS 150710.
	          -   For refined: HS 151419 at a level not higher than that for HS 150790; and,
		       d)	  Its bound and applied rates, including other duties and charges, for HS 230641 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of rape and colza (canola) oil, at a level no higher than that for HS 2304 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground; or in the form of pellets, resulting from the extraction of soya bean oil).


Headnote Text:
2. Montenegro shall maintain:
    a) Its bound and applied rates, including other duties and charges, for HS 1205 (rape or colza (canola) seeds, whether or not broken) at a level no higher than for HS 1201 (soya beans, whether or not broken);
    b) Its bound and applied rates, including other duties and charges for HS 1208.90 (flours and meals of rape or colza (canola) seeds) at a level no higher than that for HS 1208.10 (flours and meals of soya beans);  
    c) Its bound and applied rates, including other duties and charges, for HS 1514 (rape or colza (canola) oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified) at a level no higher than that for HS 1507 (soya-bean oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified).  Specifically:           
            For non-refined: HS 1514.11 at a level not higher than that for HS 1507.10.
            For refined: HS 1514.19 at a level not higher than that for  HS 1507.90;
    d) Its bound and applied rates, including other duties and charges, for HS 2306.41  (oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of rape and colza (canola) oil, at a level no higher than that for HS 2304 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground; or in the form of pellets, resulting from the extraction of soya bean oil); and,
    e) Its final bound rates, including other duties and charges, for feed peas (HS 0713.10.90 for animal feed) at a level no higher than that for HS 2304 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets resulting from the extraction of soya bean oil.


Headnote Text:
Steel only: South Africa participates in the negotiations to conclude a Multilateral Steel Agreement (MSA).  Upon entry into force of an MSA acceptable to South Africa the rates offered on products covered by the MSA will be reduced to zero in accordance with the provisions of the said agreement.


Headnote Text:
Agricultural products in respect of which the provisions of Annex 5 to the Agreement on Agriculture have been invoked are designated by the symbol "ST-Annex5" in Section I-A and I-B.


Headnote Text:
For specified tariff quotas, the Government of the Republic of Korea or the designated state trading agencies can impose the import mark-up on sales of these products in Korea in addition to the in-quota tariff.


Headnote Text:
For specified tariff quotas, the Government of the Republic of Korea or its designated agencies can take measures consistent with the Agreement establishing the World Trade Organization to ensure orderly domestic markets and to designate revenues resulting from the sales of these products in Korea.


Headnote Text:
Steel only: Namibia participates in the negotiations to conclude a Multilateral Steel Agreement (MSA).  Upon entry into force of an MSA acceptable to Namibia the rates offered on products covered by the MSA will be reduced to zero in accordance with the provisions of the said agreement.


Headnote Text:
Alternative specific rate of duty.  Where alternative rates of duty are shown, the rate payable is that which returns the higher rate of duty.


Headnote Text:
VAR in the other duty field designates a variable final bound rate of duty.  Where variable rates of duty are shown, the bound rates of duty are whichever bound rates are applicable to certain related items as indicated.


Headnote Text:
All products described in Annex 1 of the Agreement on Agriculture - New Zealand undertakes not to introduce, during the implementation period, any subsidies contingent upon the export of specific agricultural products


Headnote Text:
South Africa's substantial inflation rate experienced in recent years, toghether with the marked reduction in the value of the South African rand over the same period and the widely fluctuating crop harvests as a result of the weather have significantly influenced both the annual outlay and quantity levels of agricultural export subsidies.  South Africa agrees to the reductions in annual outlay and annual quantity levels with the understanding that the factors indicated above are taken into consideration.


Headnote Text:
Steel only: Swaziland participates in the negotiations to conclude a Multilateral Steel Agreement (MSA).  Upon entry into force of an MSA acceptable to Swaziland the rates offered on products covered by the MSA will be reduced to zero in accordance with the provisions of the said agreement.


Headnote Text:
1) Autres droits et impositions: Taux de 2.5% applicable aux marchandises importées et mises à la consommation directe, sur la base de la valeur en douane (Redevances statistiques).
2) Autres droits et impositions: Taux de 0.6% applicable sur toutes importations par voie maritime (Taxe Office Ivoirien de Chargeurs).


Headnote Text:
Seychelles shall maintain:
       a)  	Its bound and applied rates, including other duties and charges, for HS 1205 (rape or colza (canola) seeds, whether or not broken) at a level no higher than for HS 1201 (soya beans, whether or not broken);
       b)  	Its bound and applied rates, including other duties and charges for HS 1208.90 (flours and meals of rape or colza (canola) seeds) at a level no higher than that for HS 1208.10 (flours and meals of soya beans);
       c)	  Its bound and applied rates, including other duties and charges, for HS 1514 (rape or colza (canola) oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified) at a level no higher than that for HS 1507 (soya-bean oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified).  Specifically:
          -   	For non-refined: HS 1514.11 at a level not higher than that for HS 1507.10.
	          -   For refined: HS 1514.19 at a level not higher than that for HS 1507.90; 
		       d)	  Its bound and applied rates, including other duties and charges, for HS 2306.41 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of rape and colza (canola) oil) at a level no higher than that for HS 2304 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground; or in the form of pellets, resulting from the extraction of soya bean oil); and 
      e) Its bound and applied rates, including other duties and charges, for peas (HS 0713 1000 - Pisum sativum) at a level no higher than that for HS 2304 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets resulting from the extraction of soya bean oil).


Headnote Text:
Yemen shall maintain:
       a)  	Its bound and applied rates, including other duties and charges, for HS 1205 (rape or colza (canola) seeds, whether or not broken) at a level no higher than for HS 1201 (soya beans, whether or not broken);
       b)  	Its bound and applied rates, including other duties and charges for HS 1208.90 (flours and meals of rape or colza (canola) seeds) at a level no higher than that for HS 1208.10 (flours and meals of soya beans);
       c)	  Its bound and applied rates, including other duties and charges, for HS 1514 (rape or colza (canola) oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified) at a level no higher than that for HS 1507 (soya-bean oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified).  Specifically:
          -   	For non-refined: HS 1514.11 at a level not higher than that for HS 1507.10.
	          -   For refined: HS 1514.19 at a level not higher than that for HS 1507.90; and,
		       d)	  Its bound and applied rates, including other duties and charges, for HS 2306.41 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of rape and colza (canola) oil) at a level no higher than that for HS 2304 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground; or in the form of pellets, resulting from the extraction of soya bean oil).


Headnote Text:
The Republic of Liberia shall maintain:
       a)  	Its bound rates, including other duties and charges, for HS 1205 (rape or colza (canola) seeds, whether or not broken) at a level no higher than for HS 1201 (soya beans, whether or not broken);
       b)  	Its bound rates, including other duties and charges for HS 1208.90 (flours and meals of rape or colza (canola) seeds) at a level no higher than that for HS 1208.10 (flours and meals of soya beans);
       c)	  Its bound rates, including other duties and charges, for HS 1514 (rape or colza (canola) oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified) at a level no higher than that for HS 1507 (soya-bean oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified).  Specifically:
          -   	For non-refined: HS 1514.11 at a level not higher than that for HS 1507.10.
	          -   For refined: HS 1514.19 at a level not higher than that for HS 1507.90; 
		       d)	  Its bound rates, including other duties and charges, for HS 2306.41 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of rape and colza (canola) oil) at a level no higher than that for HS 2304 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground; or in the form of pellets, resulting from the extraction of soya bean oil); and 
       e) Its bound rates, including other duties and charges, for feed peas (HS 0713.10.90.00 for animal feed) at a level no higher than that for HS 2304 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets resulting from the extraction of soya bean oil).


Headnote Text:
Afghanistan shall maintain :
      a)   Its bound and applied rates, including other duties and charges, for HS 1205 (rape or colza (canola) seeds, whether or not broken) at a level no higher than for HS 1201 (soya beans, whether or not broken);
      b)   	Its bound and applied rates, including other duties and charges for HS 1208.90 (flours and meals of rape or colza (canola) seeds) at a level no higher than that for HS 1208.10 (flours and meals of soya beans);
      c)   	Its bound and applied rates, including other duties and charges, for HS 1514 (rape or colza (canola) oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified) at a level no higher than that for HS 1507 (soya-bean oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified).  Specifically:
             -   	For non-refined: HS 1514.11 at a level not higher than that for HS 1507.10.
             -   	For refined: HS 1514.19 at a level not higher than that for HS 1507.90;
     d)   Its bound and applied rates, including other duties and charges, for HS 2306.41 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of rape and colza (canola) oil, at a level no higher than that for HS 2304 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground; or in the form of pellets, resulting from the extraction of soya bean oil); and,
     e)   	Its bound and applied rates, including other duties and charges, for feed peas (HS 0713.1010 for animal feed) at a level no higher than that for HS 2304 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets resulting from the extraction of soya bean oil).


Headnote Text:
a) The Republic of Kazakhstan shall maintain its bound and applied rates for HS 1205 (rape of colza (canola) seeds, whether or not broken) at a level no higher than for HS 1201 (soya beans, whether or not broken);
       b) The Republic of Kazakhstan shall maintain its applied and bound rates on flours and meals of rape or colza (canola) seeds for HS 1208 90 at a level no higher than that of flours and meals of soya beans for HS 1208 10;
       c) The Republic of Kazakhstan shall maintain its applied rates for HS 1514 (rape or colza (canola) oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified) at a level no higher that that for HS 1507 (soya-bean oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified). Specifically:
         (i) For non-refined: HS 1514 11 at a level not higher  than that for HS 1507 10;
         (ii) For refined: HS 1514 19 at a level not higher than that for HS 1507 90.
     d) The bound duty rates level on Tequila and Mezcal classified under HS 2208 90 will always be the same as the lowest bound duty rate level on any product in HS 2208. It is also confirmed that the phasing out of Kazakhstan`s concession in these two products will be the same as the shortest phaseout given by the Republic of Kazakhstan to any product in HS 2208;      
     e) The Republic of Kazakhstan shall maintain its bound and applied rates for HS 2306 41 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of rape and colza (canola) oil, at a level no higher than that for HS 2304 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground; or in the form of pellets, resulting from the extraction of soya bean oil);      
f) The bound and applied duty rates levels after 5 year implementation period for feed peas (HS 0713 10 900 1 for animal feed) will always be at a level no higher than that for HS 2304 (oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets resulting from the extraction of soya bean oil).
     g) For wine (HS 2204), any future tariff rates shall apply uniformly with respect to all products at the 6-digit level.  Product descriptions for tariff lines in HS 2204, by and of themselves, shall not give rise to the enforcement of geographical indications at the border.  This is without prejudice to the enforcement of any current or future geographical indications corresponding to such descriptions legally recognized by the Republic of Kazakhstan. Product descriptions for tariff lines in HS 0406, by and of themselves, shall not give rise to the enforcement of geographical indications at the border.  This is without prejudice to the enforcement of any current or future geographical indications corresponding to such descriptions legally recognized by the Republic of Kazakhstan.  If the Republic of Kazakhstan should recognize legally geographical indications corresponding to any of the product descriptions in tariff lines in HS 0406, the tariff rates applied to such products which do not conform to the geographical indication’s specifications shall not be affected.


Headnote Text:
Nothing in this head note should be construed as limiting the application of relevant provisions of the WTO Agreement, in particular Part IV of the GATT 1994 and the “Enabling Clause” on “Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries”, (Decision of 28 November 1979 (L/4903)).
 From the date of the accession of the Republic of Kazakhstan to the WTO, where the Republic of Kazakhstan applies a tariff-only regime to imports of goods under HS 0202 and HS 0207, identified with # in Part I - Section I-A of Kazakhstan's Schedule of Concessions and Commitments on Goods, the Republic of Kazakhstan shall apply the MFN rate of duty to all imports of such goods from any WTO Member, except for imports from least developed countries, under Free Trade Agreements, or trade between Parties to a Customs Union to which the Republic of Kazakhstan is a Party.


Headnote Text:
* Droit fiscal d'entrée (DFE): 8% + Taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation (TCA): 13% + Redevances pour le traitement des liquidations (RTL): 2%


Headnote Text:
** Droit fiscal d'entrée (DFE): 8% + Taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation (TCA): 13% + Redevances pour le traitement des liquidations (RTL): 2% + Surtaxe: 30%


Headnote Text:
The "Final bound rate" of duty, if differing from the "Bound rate at date of accession", will be implemented according to the date specified in the "Implementation" column.  The implementation column indicates the date (referring to 1 January of the year indicated) when the final bound rates will be achieved.  These tariff concessions are subject to equal annual rate reductions (occurring on 1 January of each year).  The staged reductions will be rounded off to the first decimal point.


Headnote Text:
The weight of the container shall be included in the weight of goods for the purposes of calculating the customs duties on the goods classified under this tariff item.


# NTM in HS2022

Description:
Autres laits à l'état solide, conditionnés en emballages de moins de 25 kg

NonTariffMeasure:
Autorisations préalables à l'importation supprimées


Description:
Lait en poudre ou en granulés, conditionné en emballages de 25 kg et plus


Description:
Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac


SecretariatComments:
Affected by CCCN-HS92; Affected by HS17 changes


SecretariatComments:
Affected by CCCN-HS92; Affected by HS02 changes; Affected by HS17 changes


Description:
En feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié: Papier journal


SecretariatComments:
Affected by CCCN-HS92; Affected by HS02 changes


Description:
Papiers pesant 15 g ou moins par M2 destinés à la fabrication du papier stencil


Description:
Filets en forme pour la pêche, en matières textiles synthétiques


Description:
Filets en forme pour la pêche, en autres matières textiles


Description:
Chaudières (autres que celles du No. 8401(CCCN)) et radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné) à chauffage non électrique comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties en fonte, fer ou acier


Description:
Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs,  râteaux et râcloirs, haches, serpes et outils similaires à taillants; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et  autres outils agricoles, horticoles et forestiers, à main

SecretariatComments:
Affected by CCCN-HS92; Affected by HS2012 changes


Description:
Scies à main montées, lames de scies de toutes sortes (y  compris les fraises-scies et les lames non édentées pour le sciage)


Description:
Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main


Description:
Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques)


Description:
Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale.


Description:
Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage.


Description:
Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des carbures métalliques frittés ou des cermets


Description:
Moulins à café, hache-viande, presse-purée et autres appareils mécaniques des types servant à des usages domestiques, utilisés  pour préparer, conditionner, servir, etc., les aliments et les boissons, d'un poids de 10 kg et moins


Description:
Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à  vapeur); chaudières dites à "eau surchauffée"


Description:
Chaudières (autres que celles du No. 8401(CCCN)) et radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné) à chauffage non électrique comportat un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties en fonte, fer ou acier


Description:
Appareils auxiliaires pour chaudières du No. 8401 (économiseurs, surchauffeurs, accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de récupération des gaz, etc.); condensateurs pour machines à vapeur


Description:
Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou sans leurs épurateurs


Description:
Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, même formant corps  avec leurs chaudières


Description:
Moteurs à explosion ou à combustion interne, à piston


Description:
Moteurs à explosion ou à combustion interne, à piston: Parties


Description:
Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz.


Description:
Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un disposistif mesureur; élévateurs à liquides  (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.)


Description:
Pompes, motopompes et turbopompes à air et à vide; compresseurs, motocompresseurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz; générateurs à pistons libres; ventilateurs et  similaires


Description:
Groupes pour le conditionnement de l'air, comprenant, réunis en un  seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité


Description:
Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisateurs), à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques, pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires


Description:
Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre


Description:
Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pausterisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la condensation, le refroidissement, etc., à l'exclusion des appareils domestiques; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques

SecretariatComments:
Affected by CCCN-HS92; Affected by HS07 changes


Description:
Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à laminer le verre; cylindres pour ces machines


Description:
Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration  à l'épuration des liquides ou des gaz


Description:
Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises; machines et appareils à gazéifier les boissons.


Description:
Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances.


Description:
Palans; treuils et cabestans; crics et vérins.


Description:
Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers.


Description:
Dispositifs de levage et de manutention.


Description:
Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple).


Description:
Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la condensation, le refroidissement, etc., à l'exclusion des appareils domestiques; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques


Description:
Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple)


Description:
Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45.


# Schedule Information

Official Name:
THE SEPARATE CUSTOMS TERRITORY OF TAIWAN, PENGHU, KINMEN AND MATSU


