Afrique du Sud

11 procédures de l'OMC

10 au titre des procédures de 1980

1 transposition initiale dans le SH

Situation concernant les procédures de 1980

10
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée

Ensemble des procédures et instruments juridiques

Situation
Procédure Dernière date Trier par ordre croissant Type Situation Certifications Télécharger
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