Israël

Liste XLII (42)

Membre de l'OMC depuis
Profil tarifaire
Les profils tarifaires de l'OMC donnent des renseignements détaillés sur les droits de douane appliqués par plus de 170 économies. Les données couvrent les taux de droits moyens, les droits appliqués par groupe de produit et les droits pratiqués dans les principaux marchés d'exportation.
Liste tarifaire consolidée
La base de données des listes tarifaires codifiées vise à consolider toutes les dernières concessions tarifaires certifiées et tous les autres engagements contenus dans les listes de concessions des Membres de l'OMC. Elle contient, dans un format standardisé, tous les engagements des Membres de l'OMC concernant les droits qu'ils appliqueront aux importations en provenance d'autres Membres. Elle a été établie comme un outil de travail, sans aucune implication concernant le statut juridique des renseignements qu'elle contient.
12 procédures de l'OMC

11 au titre des procédures de 1980

1 transposition initiale dans le SH

Situation concernant les procédures de 1980

11
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée

Ensemble des procédures et instruments juridiques

Situation

18 résultats  

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Procédure Dernière date Type Situation Certifications Télécharger
G/MA/TAR/RS/78 13.03.2001
Initiated on: 13.03.2001 Last updated on: 13.03.2001
Accord sur l'agriculture Certifiée WT/Let/882
+
G/MA/TAR/RS/25 02.04.1997
Initiated on: 02.04.1997 Last updated on: 02.04.1997
ATI Certifiée WT/Let/174
+
SECRET/HS/31 24.07.1996
Initiated on: 22.01.1992 Last updated on: 24.07.1996
Pre-WTO>HS Certifiée WT/Let/553
+
UR/94-Israel 15.04.1994
Initiated on: 15.04.1994 Last updated on: 15.04.1994
Cycle d'Uruguay En vigueur
+
G/AG/AGST/ISR 15.04.1994
Initiated on: 15.04.1994 Last updated on: 15.04.1994
Cycle d'Uruguay En vigueur
+
G/79/S-Israel 22.11.1979
Initiated on: 22.11.1979 Last updated on: 22.11.1979
Pre-WTO>Other Certifiée Self-certified
+
CCS2/74-Israel 09.01.1974
Initiated on: 09.01.1974 Last updated on: 09.01.1974
Pre-WTO>Other Certifiée Self-certified
+
IL/62 06.04.1962
Initiated on: 06.04.1962 Last updated on: 06.04.1962
Pre-WTO>Protocol of Accession Certifiée Self-certified
+