Côte d'Ivoire

5 procédures de l'OMC

5 au titre des procédures de 1980

Situation concernant les procédures de 1980

5
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
0
fait l'objet de réserves
0
retirée

Ensemble des procédures et instruments juridiques

Situation
Procédure Dernière date Trier par ordre croissant Type Situation Certifications Télécharger
G/79/S-Côte d’Ivoire 22.11.1979
Initiated on: 22.11.1979 Last updated on: 22.11.1979
Pre-WTO>Other Certifiée Self-certified
CRM3/67-Côte d’Ivoire 05.05.1967
Initiated on: 05.05.1967 Last updated on: 05.05.1967
Pre-WTO>Other Certifiée Self-certified