Thaïlande

Liste LXXIX (79)

Membre de l'OMC depuis
Profil tarifaire
Les profils tarifaires de l'OMC donnent des renseignements détaillés sur les droits de douane appliqués par plus de 170 économies. Les données couvrent les taux de droits moyens, les droits appliqués par groupe de produit et les droits pratiqués dans les principaux marchés d'exportation.
Liste tarifaire consolidée
La base de données des listes tarifaires codifiées vise à consolider toutes les dernières concessions tarifaires certifiées et tous les autres engagements contenus dans les listes de concessions des Membres de l'OMC. Elle contient, dans un format standardisé, tous les engagements des Membres de l'OMC concernant les droits qu'ils appliqueront aux importations en provenance d'autres Membres. Elle a été établie comme un outil de travail, sans aucune implication concernant le statut juridique des renseignements qu'elle contient.
8 procédures de l'OMC

6 au titre des procédures de 1980

2 transpositions initiales dans le SH

Situation concernant les procédures de 1980

5
certifiée
0
dans le délai de 3 mois
0
fait l'objet de procédures internes
1
fait l'objet de réserves
0
retirée

Ensemble des procédures et instruments juridiques

Situation

18 résultats  

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Procédure Dernière date Type Situation Certifications Télécharger
UR/94-Thailand 15.04.1994
Initiated on: 15.04.1994 Last updated on: 15.04.1994
Cycle d'Uruguay En vigueur
+
TH/82 Pre-WTO>Protocol of Accession Certifiée Self-certified
+
SECRET/C/HS/6 Pre-WTO>HS Achevée
Let/1793-Thailand Pre-WTO>HS Certifiée Self-certified
+
L/6363/Add.1 Pre-WTO>HS Achevée
+
G/SECRET/HS96/17 10.10.2006
Initiated on: 14.03.1996 Last updated on: 10.10.2006
Transpositions initiales Certifiée WT/Let/576
+
G/SECRET/HS02/THA/1 24.04.2002
Initiated on: 24.04.2002 Last updated on: 24.04.2002
Transpositions initiales Remplacée
G/RS/8 11.08.1994
Initiated on: 11.08.1994 Last updated on: 11.08.1994
Cycle d'Uruguay En vigueur
+
G/RS/17 14.11.1994
Initiated on: 14.11.1994 Last updated on: 14.11.1994
Cycle d'Uruguay En vigueur
+
G/RS/12 28.09.1994
Initiated on: 28.09.1994 Last updated on: 28.09.1994
Cycle d'Uruguay En vigueur
+